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Les jardins d’éveil : l’expérimentation sera financée par les CAF. L’analyse du Sgen-CFDT

samedi 6 juin 2009

Il est de bon ton dans l’Éducation Nationale de se prononcer contre la mise en place des jardins d’éveil sans pousser la réflexion plus loin. Il est encore plus courant sur nombre de sujets dont celui-ci d’arrêter toute réflexion à cette prise de position négative et surtout :
- de ne pas se soucier de ce qui se passera ensuite,
- de ne pas réfléchir à la faisabilité de ses propres propositions.

Ce n’est en aucun cas l’attitude de la CFDT qui estime que toute décision doit être prise avec soin, après examen du contexte et en tenant compte de ce qu’il est possible de faire.

Le vote de la CNAF

Le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a largement approuvé le 5 mai 2009, l’appel à candidature pour expérimenter les jardins d’éveil :
- pour : 3 CFDT, 2 CFTC, 2 CFE-CC, 5 Unaf, 6 Medef, 3 Upa, 3 CGPME, 1 profession libérale, 3 personnes qualifiées,
- contre : 3 FO et 3 CGT).

Ce vote est massif (28 voix pour et 6 contre) dans un conseil d’administration très pluraliste. À noter le vote “POUR” de la confédération CFDT et de l’Union Nationale des Associations Familiales qui regroupe 8 000 associations, auxquelles adhèrent 800 000 familles, regroupées à travers 65 mouvements familiaux ( les Foyers Ruraux, les Foyers des Jeunes Travailleurs, la fédération des Maisons des Jeunes et de la Cultures, l’Union des Familles Laïques, membre fondateur d’ATTAC, la Confédération Syndicale des Famille, etc...) .
Le positionnement des syndicats enseignants, de défiance vis-à-vis de l’idée même de jardins d’éveil est donc loin d’être majoritaire parmi les représentants de la société civile représentée au sein de la CNAF. Il faut en prendre acte pour la suite.

Quelques rappels pour expliquer ce vote massif.

La CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales) assure le financement de l’ensemble des régimes de prestations sociales et les CAF (Caisses d’allocations familiales) sont chargées de verser ces prestations aux familles. La CNAF et les CAF sont des caisses paritaires (salariés/employeurs/associations) qui gèrent « au mieux » les prestations et aides aux familles.
- elles n’ont aucun pouvoir sur la carte scolaire des maternelles (budget de l’Éducation Nationale, donc responsabilité du gouvernement),
- elles n’ont aucun pouvoir sur la carte de la plupart des crèches régies par les communes, communautés de communes ou associations,
- elles n’ont aucun pouvoir sur les nouveaux modes de garde mis en place par un gouvernement (ici les jardins d’éveil…).

Ce sont des choix fait par des élus politiques (maires, députés pour le budget, ministres…) ou par des présidents d’association. Ces choix sont combattus ou approuvés par les syndicats et associations (voir positions des syndicats enseignants contre les jardins d’éveil…).

Pour ce qui est de la CNAF, ses administrateurs ne peuvent que constater que seuls 20 % des enfants de 2 ans sont scolarisés en très petites sections d’école maternelle (40 % des 3 ans) . Depuis des années, quelle que soit la couleur de gouvernement, la scolarisation des deux ans se réduit ( fermeture de classes de 2 ans, voire de 3 ans dans les départements urbains par application de la loi d’orientation ) ainsi que l’offre de crèche (dans un pays où naissent 800 000 enfants chaque année.. !).

Pour les familles “des 80 % d’enfants non-scolarisés”, le choix d’un mode de garde est un vrai casse-tête, malgré la promesse du gouvernement de mettre en place 200 000 offres de garde d’ici 2012. Sur l’année dernière, d’après la CAF, près de 600 000 parents (surtout des femmes !!!) ont renoncé à leur emploi au profit d’un congé parental rémunéré à environ 580€ par mois, dont la moitié l’auraient fait par obligation financière . La CNAF et les CAF constatent chaque année ce déficit énorme.

Le gouvernement mettant à l’expérimentation un nouveau mode de garde, la CNAF en prend acte et, après débat, vote pour la financer ou non. Une caisse n’ayant pas le pouvoir de créer des modes de garde mais uniquement de financer les modes de gardes mis en place par les élus, les administrateurs CNAF ont donc voté très majoritairement pour le financement de cette expérimentation sur quatre ans pour offrir un début de réponse aux 80 % des parents des 2 ans qui ne peuvent pas être inscrits à l’école maternelle.

Le positionnement des « Contre »

FO et la CGT ont préféré voter contre en exigeant les moyens nécessaires pour permettre la scolarisation en maternelle, et ce, dès l’âge de 2 ans pour les familles qui le désirent dans des classes de 15 au maximum en petite section.
Cette exigence est cohérente parce qu’elle lie droit à l’accueil et qualité de l’accueil. Elle n’est toutefois inscrite dans aucun programme de parti en volonté de gouverner. En ce sens, elle s’apparente à un “vœu pieux” . De plus, elle fait l’impasse sur l’importante question de la transition entre les structures de la petite enfance et l’école maternelle. Attendre qu’elle se réalise peut laisser les 80 % de parents d’enfants de deux ans non scolarisés dans une attente assez longue. Cette exigence est restée largement minoritaire parce qu’elle ne peut être la seule réponse d’une Caisse qui doit compenser au maximum le coût des prestations de gardes de ses affiliés.

Le positionnement du Sgen-CFDT

Le Sgen-CFDT enregistre le positionnement pragmatique de la CNAF. Le Sgen-CFDT, syndicat des personnels de l’Éducation Nationale, réaffirme sa position sur les jardins d’éveil après ce vote :
- il ne revendique pas une exclusivité de la maternelle pour les enfants qui ont deux ans entre janvier et décembre,
- il est favorable à une offre diversifiée faite aux parents, et surtout à une transition de qualité entre les structures d’accueil de la petite enfance et l’école maternelle,
- il est favorable aussi à une augmentation des places dans les structures « petite enfance ». C’est important pour les enfants mais nous n’oublions pas non plus que c’est une nécessité pour permettre à de nombreuses femmes de travailler si elles le souhaitent !

Mais un préalable:l’école doit être une solution possible pour tous les parents des enfants qui ont deux ans révolus. Le jardin d’éveil (payant) doit être une offre complémentaire à l’école et non substitutive. Et c’est sur ce point que notre combat syndical va être le plus difficile. Car nous devons obtenir des budgets de l’Éducation Nationale réamorçant des créations de postes en maternelle et assurant pour les deux ans un accueil de qualité. Nous savons que cette exigence syndicale ne pourra aboutir que par un choix politique.

Rappel : La scolarisation des deux ans exige, pour être reconnue, une grande qualité. Les premiers pas à l’école nécessitent la plus grande attention pour tous les enfants et encore plus pour les tout petits. Ils peuvent être positifs et facteurs de réussite comme chargés de violence et générateurs de souffrance. Pour un accueil de qualité, le Sgen-CFDT a toujours exigé :
- de mettre en place des conditions de scolarisation adaptées (affirmer dans les programmes le rôle essentiel du jeu et de la manipulation, abaisser les effectifs, garantir la présence d’une ATSEM qualifiée par classe, avoir des locaux adaptés en donnant des préconisations aux collectivités territoriales pour que les lieux de vie soient équipés d’espaces permettant à la fois le collectif et l’isolement, le mouvement et le repos…) ;
- de renforcer l’attitude d’accueil (associer les parents, développer l’accompagnement de la rupture avec le milieu familial.) De prendre en compte le rythme de l’enfant (développer les partenariats avec les structures petite enfance pour une transition en douceur, permettre une reconnaissance officielle de la souplesse sur les temps de rentrée, d’accueil, de repas, de sieste…) ;
- de développer la formation initiale et continue spécifique à la maternelle dans le cadre de la polyvalence des enseignants du 1er degré.

Nous savons bien que cette position est une position syndicale de principe. La réalité sur le terrain va être complexe et variée. Le rôle des syndicats enseignants est de convaincre les élus du territoire du bien fondé de la scolarisation dès 2 ans (et bientôt des 3 ans qui est également menacée dans les départements très urbains), d’exiger avec eux la création de postes de maternelle pour rouvrir des classes et abaisser les effectifs. Dans certains territoires les jardins d’éveil seront rejetés par les élus. Nos exigences de qualité doivent dans ce cas rester entières pour les structures existantes et les maternelles, ce qui est déjà un combat difficile .
Par contre, dans d’autres territoires, nos équipes vont être confrontées à la mise en place expérimentale de ces structures d’accueil. Le Sgen-CFDT doit dialoguer avec les élus pour réaffirmer et obtenir que :
- l’accès à l’école maternelle dès 2 ans soit libre pour tous,
- le projet de jardin d’éveil soit conçu en complémentarité et non en concurrence ou en substitution de la maternelle,
- la qualité de la transition entre le jardin d’éveil et la maternelle fasse partie intégrante de l’expérimentation,
- l’accès libre, donc gratuit à ces structures soit assuré en élargissant les aides prévues.


Lire le tract sur la position du Sgen

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