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Bon anniversaire les enfants !

mercredi 16 septembre 2009

À la surprise générale, et sans aucune concertation, le gouvernement a déposé le 9 septembre un projet de loi organique qui, de fait, supprime l’institution du « défenseur des enfants » créée par la loi du 6 mars 2000.

Rien dans la modification constitutionnelle évoquée (institution d’un « défenseur des droits ») ne justifie cette suppression sur laquelle l’exposé des motifs du projet de loi n’argumente même pas.

Cette dilution de la défense des droits de l’enfant dans une mission beaucoup plus générale de défense de l’individu par rapport aux administrations, qui est celle du futur « défenseur des droits », est contraire à l’esprit de la convention internationale des droits de l’enfant dont on s’apprête à célébrer le 20e anniversaire en novembre.

De plus, la mission spécifique de promotion des droits de l’enfant disparaît complètement. Les nombreuses actions engagées et les rapports publiés par Claire Brisset puis Dominique Versini ont pourtant montré que c’était un travail tout à fait nécessaire apprécié par toutes les organisations qui travaillent sur le champ de l’Éducation.

Le Sgen-CFDT demande instamment au gouvernement de modifier ce projet de loi, pour garantir le maintien d’une autorité indépendante de défense et de promotion des droits supérieurs de l’enfant.

Lire la Lettre ouverte au président de la république

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