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Attention à la signature de votre VS au mois d’octobre !

mercredi 6 octobre 2010

L’état VS (validation des services) établit le temps de service de chaque enseignant, y compris ceux qui interviennent en complément d’un autre établissement et les titulaires de zone. Les HSA doivent y figurer. À noter : Il faut le vérifier soigneusement avant de le signer. Il est considéré par le tribunal administratif comme un document liant les deux parties. Le signer, c’est donc accepter tout ce qui y figure : heures supplémentaires, compléments de service... (voir ci-après).

Heures supplémentaires

On distingue les HSA (heures supplémentaires année) des HSE (heures supplémentaires effectives).

* HSA : Inscrites à l’emploi du temps, les HSA sont payées à un taux annuel, dépendant du grade,
versées sur neuf mois. Une seule HSA peut être imposée aux enseignants, en plus du maximum de service. Son taux de rémunération est majoré de 20% par rapport au taux de rémunération des autres HSA. La circulaire n° 76-218 du 1er juillet 1976 prévoit les motifs qui permettent d’être exempté de cette heure supplémentaire :
- raisons de santé justifiées par un certificat médical ;
- raisons familiales : mères avec enfant(s) en bas âge, pères veufs ou divorcés avec enfant(s)
- candidature à un concours de la Fonction publique.

☛ Les consignes et avis du Sgen-CFDT

Le Sgen-CFDT demande la suppression de l’heure supplémentaire obligatoire, et la transformation de toutes les heures supplémentaires en emplois.

Si vous n’êtes pas d’accord avec le service que l’on vous propose et que la direction de l’établissement cherche à vous l’imposer :
- Effectuez le service comme indiqué à votre EDT (ne pas le faire pourrait avoir un retentissement sur votre salaire…)
- Demandez en URGENCE l’intervention de vos élus au Conseil d’Administration auprès de la Direction.
- Si ces derniers ne se montrent pas opérationnels, joignez-le Sgen-CFDT PICARDIE pour que mandaté, il intervienne directement auprès du Chef d’établissement.

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