Service de nuit : Enfin une réponse claire du ministère

Soutenus par le Sgen-CFDT, les collègues CE-CPE concernés ont toujours refusé d’accepter ces services.

Quant aux chefs d’établissement, ils ne désarmaient pas, tentant de persuader certains collègues que ce service d’internat de nuit était une obligation statutaire.

Or très vite avons nous pu démasquer le coupable, une fois encore le lobby corporatiste Snpden-Fen avait frappé. Plusieurs élus CAPA du Sgen-CFDT, soutenant les collègues en conflit sont intervenus auprès de leur recteur, la fédération intervenant auprès du bureau des affaires statutaires de la direction des personnels enseignants du ministère.

. Ces différentes interventions ont abouti à la diffusion d’une note de la directrice des personnels enseignants rappelant la définition du service de nuit et destinée aux recteurs :

« Plusieurs académies ont dernièrement appelé mon attention sur des problèmes liés aux permanences de nuit des conseillers principaux et conseillers d’éducation. Aussi me paraît-il utile de rappeler les principes qui régissent cette permanence.

En application de la circulaire 82-482 du 28 octobre 1982 relative au rôle et aux conditions d’exercice de la fonction des CE-CPE, le bénéfice d’un logement accordé par nécessité absolue de service est de nature à entraîner un certain nombre d’obligations supplémentaires qui s’imposent à l’ensemble des personnels dans cette situation.

La permanence de nuit constitue une obligation de cette nature liée à la jouissance du logement.

Elle est effectuée entre le coucher et le lever des internes, par roulement, par l’ensemble des fonctionnaires de l’établissement logés par nécessité absolue de service(c’est à dire les personnels de direction, d’éducation et d’administration logés à l’exclusion des personnels de santé, ouvriers et de service logés pour qui l’attribution d’un logement de fonction est déjà, pour la majorité d’entre eux, la contrepartie d’autres contraintes particulières).

Cette permanence ne doit pas être déduite de la durée des obligations de service des CE-CPE, la participation au service de nuit trouvant sa contrepartie dans le bénéfice d’un logement accordé par nécessité absolue de service.

Je vous rappelle enfin que le service d’internat est assuré par les maîtres d’internat. »

Cette note datée du 16 juin 1998 est signée par Marie-France Moraux, Directrice des personnels enseignants du ministère. Il semblerait qu’elle n’ait pas été encore diffusée dans tous les établissements. Mais que font les recteurs ?

Déjà en 1992, le Sgen-CFDT avait demandé au directeur des personnels enseignants, Pierre DASTE, une intervention sur ce sujet. Il avait alors rappelé les règles sur le service de nuit, obligation liée à la jouissance d’un logement de fonction.

Cette présente note est encore plus précise et doit éviter désormais toute interprétation abusive du service de nuit.