Tout savoir (ou presque...) sur le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

En attendant des informations personnalisées (à chacun de prendre contact avec la Banque Postale), voici les précisions qu’elle nous a communiquées le 9 octobre 2009.

Seuls les enseignants (+ les Conseillers d’Orientation et les Psychologues scolaires) sont concernés par ce prêt. Et seule la Banque Postale peut consentir les PTZ (dont les intérêts seront payés par l’Etat).

La demande de prêt doit intervenir dans l’année d’ouverture du droit (voir ci-après les conditions selon les catégories), autrement dit entre le 1^er septembre (date de la nomination) et le 31 août. Une incertitude subsiste sur la date de demande de prêt qui sera prise en compte : est-ce que ce sera la date de la signature du compromis de vente ? Est-ce que ce sera la date d’accord du prêt ? Est-ce que ce sera la date de signature chez le notaire ? Ce sera précisé ultérieurement.

Le montant du PTZ ne doit pas excéder 50% des autres prêts amortissables (prêts classiques). Exemple : un couple d’ayant-droits qui veut emprunter 100 000 euros, aurait droit à un PTZ de 2 x 30 000 euros + 40 000 euros de prêt classique ; en réalité, dans cet exemple, il ne pourra pas avoir un PTZ de plus de 50 000 euros.

Le PTZ des enseignants est cumulable avec les PTZ classiques (soumis à des conditions de ressources, à la date de construction de l’habituation, au nombre de personnes de la famille et au lieu de l’achat).

Pour bénéficier du PTZ, il faut ouvrir un compte à la Banque Postale et y domicilier son salaire... Cela peut poser problème par rapport au prêt principal, qui pourrait être souscrit ailleurs, à un taux préférentiel, car pour les garanties, toutes les banques exigent la domiciliation du salaire... La Banque Postale s’est engagée à faire le maximum pour obtenir des taux intéressants pour les prêts complémentaires. Par ailleurs, la Banque Postale a signé un partenariat avec la MGEN (en tant que mutuelle et non en tant que prestataire sécu). Les mutualistes MGEN qui souscriront un PTZ pourront obtenir une assurance de garantie de ce prêt (clause obligatoire pour tout prêt) à un taux bien plus favorable que pour un prêt classique, y compris sur le reste du financement (ce qui pourrait compenser quelques écarts de taux...).

Deux cas sont concernés par l’octroi du PTZ

 l’achat doit être une primo accession, lorsque l’enseignant obtient une 1^re affectation L’enseignant a droit à 30 000 euros, sur une période de 2 à 10 ans. Pour un couple d’enseignants, la somme est multipliée par deux, mais il n’est pas encore précisé si, dans ce cas, les 2 enseignants doivent remplir les conditions. L’IUFM n’est pas considéré comme une première affectation. C’est bien l’affectation en tant que titulaire (T1) qui est appelée 1^re affectation. Les enseignants recrutés sur liste complémentaire n’y ont droit qu’à partir de leur titularisation.
 uniquement en cas d’achat et revente, pour les enseignants mutés en cours de carrière. Mais la règlementation est alors draconienne : l’enseignant doit obligatoirement souscrire un prêt relais car le logement ne doit pas être vendu avant que l’autre ne soit acheté ! Il faut que l’achat précède la revente et que ces 2 opérations se produisent dans l’année suivant la nouvelle affectation. Autrement dit, il ne faut pas avoir vendu son logement en mai, en vue de son affectation en septembre... Les mêmes questions que ci-dessus se posent s’il s’agit d’un couple d’enseignants.

Le document officiel

Prêt à Taux Zéro