2^nd degré : Tout savoir sur les mesures de carte scolaire

SI VOTRE POSTE EST SUPPRIME, VOUS ETES DIT ≪ VICTIME D’UNE MESURE DE CARTE SCOLAIRE ≫ (MCS).

Le principe de la procédure de MCS est très simple : Il s’agit de vous affecter sur le poste vacant le plus près de l’ancien… et de vous maintenir prioritaire pour l’ancien établissement, l’ancienne commune, et l’ancien département, au cas ou l’ancien poste serait recréé dans un proche avenir, ou un poste plus proche que celui obtenu (et ainsi éviter les abus de pouvoirs qui consistent a supprimer un poste une année et le recréer l’année suivante). Ainsi, il est fait en sorte que votre situation se dégrade le moins possible. Mais, en aucun cas, vous ne serez favorise pour obtenir un ≪ bon ≫ poste. A moins qu’une situation locale particulière y conduise, ce qui est excessivement rare… Mais de nombreuses variantes de réaffectation sont possibles (dans la même commune, réaffecte-t-on d’abord dans le même type d’établissement, ou au plus près en terme de kilomètres a vol d’oiseau, ou en terme de trajets réels ?), et occasionnent des arbitrages importants pour vous. La tendance actuelle est de réaffecter les MCS, dans la même commune, sur le poste que personne ne veut… Ce qui est problématique dans les seules grandes villes…
Lorsque l’on passe a la mise en œuvre de ce principe, ca se complique… Le rectorat vous envoie un document reprenant la note de service et vous expliquant les vœux que vous pouvez faire. Nous vous rappelons quelques éléments.

L’enseignant volontaire, s’il y en a un. Il faut qu’il le signifie au rectorat. Lorsque plusieurs
enseignants sont volontaires, c’est celui qui a le barème fixe (de mutation : échelon + ancienneté de poste) le plus élevé qui sera touche. Puis le nombre d’enfants (de moins de 20 ans) le plus élevé, puis le plus age.
Lorsqu’il n’y a pas d’enseignant volontaire, c’est le dernier arrivé dans l’établissement. Lorsque
plusieurs enseignants sont arrives la même année, c’est celui qui a le barème fixe le plus faible qui sera touche. En cas d’égalité de barème fixe, c’est celui qui a le plus petit nombre d’enfants. Enfin, en cas d’égalité, c’est le plus jeune.
Pour le calcul de ancienneté dans l’établissement, en cas de changement de corps ou de grade, on cumule celle acquise dans un corps ou grade et celle obtenue dans un nouveau corps ou grade, des lors que l’agent a été maintenu dans le même établissement. Si un agent a déjà fait l’objet de MCS, on cumule les anciennetés a partir du premier poste supprime ou transforme.

La victime d’une MCS bénéficie d’une bonification de 1500 points pour obtenir un poste au plus
pres de son ancien poste, et d’une priorité illimitée dans le temps pour retrouver son poste supprime, sauf s’il obtient une autre mutation a sa demande. Avec les contraintes de vœux
suivantes :

1) Ancien établissement (impératif !)
2) Ancienne commune
3) Ancien département (postes
fixes)
4) Ancienne académie (postes fixes). Tout type de poste doit être demande, sauf pour les
agrégés qui peuvent se limiter a des vœux type lycée.

Vous pouvez toujours intercaler d’autres vœux, mais ceux-ci ne seront pas bonifies, et vous feront perdre la priorité illimitée de retrouver l’ancien poste (si vous êtes muté sur l’un de ces vœux).

Précision pour les TZR en MCS : Les vœux bonifiés sont :
1) ancienne ZR (imperatif !).
puis, du plus précis au plus large, mais dans l’ordre que vous voulez : ZRD ancien departement, ZRA, ancien departement (postes fixes), académie (postes fixes).

De plus, vous pouvez faire le vœu ancienne commune-pivot de votre ZR, mais vous n’avez pas les 1500 pts (vous continuez par contre à bénéficier de la priorité illimitée dans le temps pour demander a nouveau votre ancienne ZR…).