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2nd Degré Somme : préparation de la rentrée dans les collèges

jeudi 28 janvier 2010

Le CTPD sur la carte scolaire s’est tenu jeudi 28 janvier à l’Inspection Académique de la Somme.

Comme pour le 1er degré il y a une suppression nette de moyens qui se traduit par une baisse moyenne de la DHG (dotation horaire globale). Les conséquences s’en font sentir dans la plus grande partie des établissements et comme dans les écoles n’épargnent pas l’Éducation Prioritaire.

Vous trouverez en pièces jointes les documents concernant la répartition de la DHG des collèges et les mesures prises en Segpa.

Les syndicats ont dénoncé unanimement la suppression de postes décidés par le gouvernement dans le cadre du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux.

Réponse de l’IA

L’IA a répondu en disant que le budget pouvait être regardé de plusieurs façons :
- l’Éducation Nationale représente 21% du budget de la Nation, il est en augmentation de 1,6% (soit plus que l’inflation),
- en fonction de la façon dont les moyens sont répartis,
- la mastérisation s’accompagne d’une augmentation des bourses et la création de stages payés,
- il y a un engagement fort sur l’orientation à travers la plate-forme Onisep.

Le projet d’EPLE

Il s’agit de donner aux établissements les moyens de coller à la réalité locale. Cela nécessite un débat nécessairement plus professionnel autour de la mise en œuvre de projets dans le cadre d’objectifs définis.
Dans le cadre de cette autonomie nouvelle, l’IA a décidé d’identifier pour chaque collège du département une marge de manoeuvre d’au moins 10 HSA et pouvant aller jusque 30 (en fonction de la taille de l’établissement). Ces heures s’ajoutent aux heures non affectées en 5e et 4e ainsi qu’aux heures d’ATP en 6e.

Le cadre de la carte scolaire

Il y a une augmentation prévue de 320 élèves sur un total de +731 pour l’académie.

Rappel : l’an passé la prévision était de +330 et il n’y a eu que 115 élèves en plus (sur 20000 élèves de collèges). Aussi l’IA a dit que cela avait dû réintroduire de la souplesse ici ou là.

Les choix ministériels entraînent la suppression de 9 ETP (équivalents temps plein) soit 162 heures. (remarque : depuis 2008 il y a autour de 8% d’HSA).

Les conséquences sur le H/E (le nombre d’heures par élèves) : il y a une baisse de 0,03 points (1,31 contre 1,34 en 2009). Ainsi, le H/E brut (qui intègre tous les moyens) montre cette évolution :
- il passe de 1,5446 à 1,5068 soit une baisse de 2,45%,
- pour l’Oise la baisse est de 1% (1,4070),
- pour l’Aisne elle est de 1,5% (1,4703),
- le H/E brut académique est de 1,4513.

La Somme reste donc avantagée par rapport aux deux autres départements, c’est pourquoi la baisse a été supérieure à celles de l’Aisne et l’Oise et les 9 ETP prélevés sont moindres que ce qui était envisageable selon l’IA.

Commentaire du Sgen-CFDT : ce type de raisonnement, appliqué dans un contexte national de retraits de postes, conduit à penser que l’an prochain, et peut-être les années suivantes, on ponctionnera encore bien plus notre département que l’application de la règle de trois le nécessite.

Les créations

En fait le retrait de moyens aux collèges va au delà de ces 9 postes et il en représente réellement autour de 17 soit 310 heures. L’IA dégage ainsi des moyens pour la création :
- d’un dispositif relais sur Abbeville,
- de 2 UPI aux collèges de Longueau et Ham (une troisième est créée au lycée de la Hotoie),
- un poste de référent (il y aura aussi une création dans le privé),
- une réserve de 140 heures pour les ajustements de rentrée (100 heures/postes et 40 HSA).

L’Éducation Prioritaire

Comme dans le 1er degré elle pâtit fortement de ce contexte de réduction de moyens.

L’IA dit avoir pris en compte le contexte démographique (baisse de 7% des élèves). Il affirme que cela conduit à ce que les collèges en RAR ou en RRS voient leur DHG baisser moins fortement que la moyenne (soit de moins de 0,03 points).

Les syndicats ont souligné que cette baisse d’effectifs était liée à l’assouplissement de la carte scolaire et aux dérogations nombreuses qui vident les établissements ZEP d’une partie de leurs élèves. Ceci n’est pas de nature à leur permettre de regagner ces élèves qui fuient les collèges de quartiers difficiles.

L’IA a rappelé que les dérogations étaient accordées uniquement dans le cadre des structures existantes. Ainsi que s’il y a des places libres dans les collèges et les classes concernées. Il n’y a pas de moyens supplémentaires donnés aux collèges accueillants. Il a souligné qu’il n’a pas prise sur tous les paramètres :
- une partie des dérogations en collège (ex : Amiral Lejeune) sont déterminées par les dérogations accordées dès le primaire par la ville d’Amiens dans les écoles du périmètre du collège,
- c’est le conseil général qui décide des secteurs de recrutement des collèges.

Les Segpas
Il y aurait pu y avoir plus de fermetures de postes. L’IA a choisi de laisser leurs moyens aux Segpas de Feuquières et d’Amiens Guy Mareschal ou pourtant des baisses d’effectifs sont annoncées. La raison est qu’elles approchent d’un seuil critique pour leur survie.
Les syndicats ont constaté la baisse constante du nombre d’élèves fréquentant les Segpas du département depuis 10 ans. L’IA a répondu en disant que dans la Somme, le % d’enfants qui y est inscrit est supérieur à la moyenne nationale... M. Savey a parlé de nombreux départs d’élèves à l’issue de la 4e pour rejoindre des formations en alternance à partir des MFR (Maisons Familiales et Rurales) du département.

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