Missions des COP : pour comprendre les enjeux

Pour le Sgen-CFDT, les propositions du ministère sur les missions des Cop doivent constituer un point de départ de discussions pouvant aboutir à un accord dans le cadre du dialogue social.

Ceci est une mise en garde à l’attention du ministère. Pas question que le projet de circulaire relatif soit une version définitive ; il ne peut être qu’un point de départ amendable, modifiable dans le cadre de négociations. Si le Sgen n’obtient pas satisfaction, il ne signe pas, si tant est que ce groupe de travail puisse aboutir à un protocole d’accord...

Analyse et Propositions du Sgen-CFDT

Le projet du ministère