> Administratifs, santé-sociaux, Atos... > Fiches Pratiques > Action sociale : les taux applicables au 1er janvier 2010

Action sociale : les taux applicables au 1er janvier 2010

vendredi 15 janvier 2010

Le tableau ci-dessous recense les taux applicables au 1er janvier 2010 pour les prestations interministérielles d’action sociale.

BMP - 613 ko

A noter que :

Les conditions d’attribution demeurent celles qui ont été définies par la circulaire FP/4/n°1931/2B n° 256 du 15 juin 1998 ; ces dispositions sont précisées par la circulaire FP/4
n° 2025/2B n° 2257 du 19 juin 2002 et modifiées par la circulaire B9 n° 2128/2BPSS n° 07/182 du 30 janvier 2007.
Ci-contre sont répertoriées les subventions les plus communes. Il existe d’autres subventions liées à des cas précis (enfants handicapés, séjours de parents en maison de repos
avec leur enfant…).
Une section des Divisions des personnels dans les Rectorats assure le paiement des prestations d’action sociale.

N’hésitez-pas à les contacter en cas de besoin.

Répondre à cet article


Action sociale : les taux applicables au 1er janvier 2010

« octobre 2017 »
L M M J V S D
25 26 27 28 29 30 1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31 1 2 3 4 5
 


mieux vu avec Firefox