Retraite : les mères de trois enfants vont-elles « trinquer » ?

Le projet de Loi qui va être proposé au vote du Parlement contiendrait une mise en cause des possibilités de départ pour les mères de famille de 3 enfants encore plus brutale. Les conditions changeraient dès le 13 juillet prochain ! Des explications dans le Pdf ci-dessous.

La retraite des mère de 3 enfants dans le projet de loi

Ce que dit le texte

 Tout d’abord, l’accès au dispositif « 15 ans – 3 enfants » sera progressivement fermé, mais dans le respect des droits acquis : tous les parents de 3 enfants au 1^er janvier 2012 conserveront la possibilité de partir après 15 ans de service (si 15 ans avant le 31 décembre 2010).
 Ensuite, ceux qui conserveront la possibilité de partir avec le dispositif « 15 ans de service – 3 enfants » se verront appliquer, comme pour tous les Français, les règles générales de départ à la retraite, c’est-à-dire celles de leur année de naissance, et non plus celles de l’année à laquelle ils ont atteint la condition des 15 ans de service et 3 enfants.
 Enfin, le dispositif tel qu’il existe pour les parents d’un enfant de plus d’un an atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80 % est maintenu, pour le présent comme pour l’avenir.

La situation actuelle

 Les mères de trois enfants bénéficient de 2% par année travaillée et par enfant.
 Exemple : si 32 ans de travail + 3 enfants = 70% (dans tous les cas elle n’a pas de décote).

Les changement envisageables à partir de 2012

 A priori le changement de calcul pour les mères de 3 enfants qui ont déjà acquis le droit au départ anticipé devrait avoir lieu à partir du 1^er janvier 2012 mais ce n’est pas clairement écrit dans la fiche.
 Cette date n’est mentionnée que comme date limite pour apprécier si l’agent a ses 15 ans et 3 enfants.

Ainsi si une collègue avec 3 enfants part avant son âge légal, lui appliquera-t-on le taux de l’annuité et la décote qui correspondent aux autres fonctionnaires de son âge ? ou lui appliquera-t-on le taux de l’annuité et la décote en vigueur l’année de son départ ? (pour la décote l’écart peut être important).

 Exemple : Elle touchera : 1,829% (le taux annuel appliqué actuellement) par année et par enfant. Ainsi avec, comme précédemment, 32 ans de travail + 3 enfants elle aurait 64%.
Mais à cela va s’ajouter une décote. La copie du gouvernement n’est pas très claire sur les taux à appliquer (elle fait référence une fois à l’âge de l’agent et une fois au travaux du COR qui parlait de leur appliquer la décote en vigueur l’année du départ).
 Ainsi, sur la base des travaux du COR (modalité la moins pénalisante) ça donne pour un départ en 2012, une décote maxi de 3,5% plafonné à 3 ans ce qui fait tout de même 10,5%. Et pour celles qui partiront après 2012 ce sera le plus souvent entre 10% et 25% de décote !!!

Démonstration avec un exemple concret

Une collègue née en 1959 entre à l’École Normale en 1977 et a eu 3 enfants en 1980, 1983 et 1988. Elle atteint les 15 ans en 1992. Les calculs ci-dessous ne tiennent volontairement pas compte de la majoration de 10 % pour 3 enfants (et 5% par enfant supplémentaire) ce qui ne change rien à la démonstration.

- Choix 1 : informée par son syndicat, elle liquide sa pension au 01/09/2011.
 34 ans de service et 3 années de majoration pour enfant : 37 ans de service soit une pension qui représentera 74% de son salaire SANS DECOTE.
- Choix 2 : Elle décide de liquider sa pension au 01/09/2012 (elle peut malgré la fermeture du dispositif puisqu’elle conserve son droit acquis) :
 35 ans de service et 3 années de majoration soient 38 ans de service.
 MAIS on lui applique la valeur de l’annuité de son année de naissance (1959) soit 1,818% (75/41 ans et 3 mois) ce qui signifie une pension représentant 69,1%.
 ET on lui applique une décote puisqu’elle n’a pas 41 ans et 3 mois qui représente 1,25% par trimestre manquant (car l’âge d’ouverture des droits initialement à 55 ans pour les « anciens » instituteurs se décale aussi, on doit prendre celui de 2016 car elle aura 57 ans à cette date) : 13 trimestres à 1,25 % soit 16,25% de décote
 Elle touchera une pension qui représentera 57,87% de son dernier salaire soit une baisse de 22% en proportion ! 22% en un an !
 Si la collègue ne veut pas perdre autant, elle devra attendre 2015 (elle aura 41 ans de service avec les enfants et subira une décote de 1,25%) pour retrouver à peu près le niveau atteint en 2011.

Cet exemple démontre de manière éclatante que si les collègues ne liquident pas leur pension avant le 01/01/2012 elles devront attendre leur âge d’ouverture des droits pour ne pas être perdantes. Les mères de 3 enfants devront donc bien réfléchir avant de laisser passer le 01/01/2012 : partira ? Partira pas ? Contactez-nous pour des conseils. Nous informerons bien entendu en priorité nos adhérents et nous leur fournirons les calculs détaillés.

Moralité : le gouvernement veut faire des économies tout le monde l’avait remarqué et cette « réforme » transforme notre système en un des plus durs d’Europe occidentale. Mais si les collègues font chauffer les calculettes, on risque d’assister à des départs massifs avant le 01/01/2012. Sachant que les pensions sont financées par le budget de l’État, où se situent les économies ?

Les conseils du Sgen-CFDT Picardie begin_of_the_skype_highlighting end_of_the_skype_highlighting

 Être très attentif à la rédaction finale des textes,
 Venir manifester jeudi 24 juin prochain,
 Se préparer à se faire entendre à l’automne quand la loi sera au Parlement !

Rappel : Un diaporama sur l’ensemble de la réforme est en ligne sur notre site.