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Le projet de loi sur les retraites

mardi 29 juin 2010

Vous trouverez dans cet article le projet de loi (en Pdf) tel qu’il sera présenté au Conseil des ministres du 13 juillet. C’est un document de 26 pages aussi nous vous proposons une synthèse du projet avec une analyse.

Nous joignons aussi un document réalisé par le Sgen-CFDT de la Manche qui permet aux mères de 3 enfants d’estimer le montant de leur pension dans le cas d’un départ anticipé. Le Sgen-CFDT Picardie begin_of_the_skype_highlighting end_of_the_skype_highlighting a interpellé par courrier sur ce sujet les 3 Inspecteurs d’Académie de Picardie ainsi que le recteur ; l’exemplaire pour ce dernier est consultable ci-après.

Nous avons aussi joint la lettre que Thierry Cadart, le secrétaire général de la fédération des Sgen-CFDT, a envoyée à Luc Chatel. Georges Tron, le ministre de la Fonction Publique en est aussi destinataire. Le Sgen-CFDT y demande des réponses précises à des questions précises (services actifs portés de 15 à 17 ans !, retraite des mères de 3 enfants, date de départ à la retraite...)

Le "parcours" du projet de loi

Le projet de Loi sur la réforme des retraites a été remis aux différentes instances (Conseil d’État, conseils supérieurs des fonctions publiques, conseils d’administration des institutions sociales concernées) qui sont obligatoirement consultées avant que le Conseil des ministres l’adopte le 13 juillet. La Commission sociale de l’Assemblée Nationale examinera le texte à partir du 20 juillet avant l’examen de la loi par le Parlement à partir du 7 septembre et jusqu’en octobre.

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Le Projet de Loi

La mobilisation du 24 juin est une première réponse des salariés et retraités face à un projet injuste et inefficace. Nous n’en sommes qu’au début d’un processus qui devra combiner actions des salariés et démarches en direction des députés et sénateurs. L’intersyndicale se réunira le 29 juin pour tirer un premier bilan de la mobilisation de jeudi et envisager les suites.

La CFDT n’est pas dans une logique de négociation

La présente analyse de la loi nous permet de constater, dans le détail, l’ampleur des efforts exigés des salariés, en particulier les plus modestes. Le Gouvernement, sur décision du Président de la République, a maintenu le projet de Loi dans l’état, même s’il envisage des « évolutions » par le biais d’amendements qu’il déposerait. Ces « évolutions » porteraient sur trois aspects qui tiennent à cœur la CFDT : pénibilité, carrières longues et situation des polypensionnés.

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Synthèse et Analyse

Nous ne renonçons pas à faire bouger ces points, comme d’autres sur les carrières précaires, pourtant la CFDT n’est pas dans une logique de négociation car nous dénonçons principalement l’architecture globale du projet gouvernemental qui, en jouant principalement sur les bornes d’âge d’accès possibles à la retraite (62 et 67 ans), va à l’opposé de notre démarche.

La CFDT reste cohérente avec les positions adoptées à son congrès confédéral début juin 2010

- Dénonciation de la réforme proposée par le Gouvernement,
- Actions et propositions sur les inégalités générées par notre système de retraite et amplifiées par le projet de Loi,
- Proposition d’une réforme alternative sur la base de la résolution générale adoptée au congrès de Tours.

Nos courriers

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Lettre à Luc Chatel
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Courrier au Recteur (et aux 3 IA)

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