Congé de maternité
Le congé de maternité donne droit à une rémunération à temps plein, même si l’enseignante travaille à temps partiel. Il doit débuter 3 semaines avant la date présumée de l’accouchement et se terminer 10 semaines après l’accouchement.
Un certain nombre de jours de la période prénatale peuvent être reportés sur la période postnatale, sur avis médical. Mais la période prénatale doit débuter au moins 2 semaines avant la date présumée de l’accouchement. A partir du 3e enfant, la période prénatale est de 8 à 10 semaines, la période postnatale de 16 à 18 semaines (26 semaines en tout).
En cas de jumeaux, le congé est de 34 semaines (12 à 16 avant et 18 à 22 après).
La durée du congé de maternité varie :
pour le premier et deuxième enfant : 16 semaines (6 avant et 10 après).
pour le troisième enfant et les suivants : 26 semaines (8 avant et 18 après).
pour des jumeaux : 34 semaines (12 avant et 22 après).
pour des triplés et plus : 46 semaines (24 semaines avant et 22 après).
Le médecin traitant peut augmenter le congé maternité de 2 semaines avant l’accouchement (non obligatoirement accolées au congé prénatal) et de 4 semaines après (accolées obligatoirement au congé maternité postnatal).
Report d’une partie du congé prénatal
Il est possible de reporter une partie du congé prénatal sur le congé postnatal dans la limite de 3 semaines et sur prescription médicale. Pour un premier ou un deuxième enfant, la période prénatale est donc au minimum de 3 semaines et pour les enfants suivants d’au minimum 5 semaines.
Il est possible de reporter une partie du congé prénatal lorsqu’il a lieu pendant une période de vacances.
Attention, en cas d’arrêt maladie pendant une période reportée, le report est annulé et le congé prénatal débute au premier jour de l’arrêt de travail.
Congé de paternité
A l’occasion de la naissance ou de l’adoption, le conjoint ne bénéficiant pas du congé de maternité ou d’adoption bénéficie d’un congé pour naissance de 3 jours ouvrables, consécutifs ou non, à prendre dans les quinze jours entourant la naissance.
Le père a également droit à un congé de paternité d’une durée maximale de 11 jours consécutifs, ou de 18 jours en cas de naissances multiples (dimanches et jours fériés compris). Cette durée n’est pas fractionnable et peut se cumuler avec le congé de naissance de trois jours. Ce congé doit être pris au plus tard dans les quatre mois qui suivent la naissance. La demande de congé doit être formulé un mois avant.
Congé d’adoption
Le congé d’adoption est assimilable au congé de maternité. Il est de 10 semaines pour le premier ou le second enfant. A partir du 3e enfant, sa durée est portée à 18 semaines. En cas d’adoptions multiples, quel que soit le nombre d’enfants à la charge du ménage ou de l’agent, la durée du congé est de 22 semaines.
Le congé d’adoption peut être réparti entre la mère et le père adoptifs si les deux travaillent.
Congé parental
Le congé parental est de droit. Il est accordé à la mère dès la fin du congé de maternité ou au père après la naissance et à tout moment jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant par périodes de 6 mois. La demande doit être faite un mois avant la date de départ souhaitée. Il peut être écourté en cas de motif grave. Son renouvellement doit être demandé deux mois avant l’expiration du congé en cours.
Le congé parental étant accordé pour élever son enfant, il ne peut être exercé d’activité rémunérée que si l’exercice de celle ci permet d’assurer normalement l’éducation de l’enfant.
Pour les enfants nés après le 1er janvier 2004, le bénéficiaire du congé conserve ses droits pour la retraite mais ses droits à l’avancement d’échelon sont réduits de moitié.
Le renouvellement du congé, après les six premiers mois, donne lieu à la perte du poste à titre définitif. A l’expiration du congé, la réintégration est de plein droit.
Durant ce congé, le fonctionnaire peut prétendre à une allocation de la caisse d’allocation familiale (la PAJE).
Le congé parental dans l’Éducation Nationale.
Il peut être accordé au père ou à la mère à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption jusqu’aux 3 ans de l’enfant ou 3 ans au plus tard après l’arrivée de l’enfant dans le foyer.
- Dans l’Éducation Nationale, le congé parental est à renouveler tous les 6 mois.
Démarches administratives :
La demande de congé parental doit être adressée au Rectorat (ou IA) au moins un mois avant le début du congé.
Les renouvellements doivent être adressés au moins deux mois avant la fin du congé en cours.
En ce qui concerne la carrière :
Pas de rémunération pendant un congé parental.
Conservation des droits à l’avancement d’échelon réduits de moitié.
Le temps passé en congé parental compte dans la durée de cotisation pour la retraite.
Interruption de l’attribution des points de stabilité et de la majoration ZEP/REP.
Perte du poste en cas de congé parental :
Situation 1 : l’agent réintègre le service en cours d’année scolaire. Il est alors nommé à titre provisoire sur le poste le plus proche de celui qu’il occupait avant son congé parental.
- Situation 2 : l’agent réintègre à la rentrée scolaire. Il doit passer au mouvement intra :
⇒ il peut demander par courrier la réintégration sur son poste précédent (congé parental d’un an maximum), il sera alors prioritaire si celui ci est vacant.
⇒ si le poste n’est pas vacant, une bonification pour réintégration s’applique. Pour bénéficier de ces bonifications, l’agent doit en faire la demande écrite. Il sera alors affecté sur le poste le plus proche de celui qu’il occupait avant son congé parental.
Autorisation d’absence pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde
Bénéficiaires :
Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public.
Des autorisations d’absence peuvent être accordées, selon les nécessités de service, aux agents parents d’un enfant ou ayant la charge d’un enfant, pour soigner celui-ci ou pour en assurer momentanément la garde (consultation médicale de l’enfant...). Il appartient aux bénéficiaires d’apporter les justificatifs appropriés.
L’âge limite des enfants est fixé au jour anniversaire des 16 ans (aucune limite n’est opposée aux parents des enfants handicapés).
A) DURÉE DES ABSENCES
La durée totale de ces absences ne peut dépasser sur l’année civile un total de 6 jours ouvrables. Ce nombre de jours d’autorisation d’absence est accordé par famille, quel que soit le nombre d’enfants.
Cependant, la limite de 6 jours ouvrables peut être portée à 12 jours ouvrables, ou 15 jours consécutifs lorsque l’agent apporte la preuve :
qu’il assume seul la charge de l’enfant ; que son conjoint est à la recherche d’un emploi (certificat d’inscription à l’A.N.P.E.) ; que son conjoint ne bénéficie, dans son emploi, d’aucune autorisation d’absence rémunérée pour soigner son enfant ou en assurer momentanément la garde (attestation de l’employeur du conjoint).
Si son conjoint bénéficie d’autorisations d’absence dont la durée est inférieure à celle dont il bénéficie lui-même, il peut solliciter l’octroi de la différence.Si les 2 parents sont fonctionnaires, les autorisations d’absence accordées à la famille peuvent être réparties entre eux à leur convenance, compte tenu du pourcentage de temps de travail de chacun d’eux (une justification sera exigée, en fin d’année et en cas de dépassement de la durée maximale individuelle).
Aucun report ne peut se faire d’une année sur l’autre.
B) AGENT A TEMPS PARTIEL
L’imputation du contingent d’autorisations d’absence accordé aux personnels à temps partiel doit se faire sur les seules périodes correspondant aux obligations de service (à l’exception des journées non travaillées).
Ce congé est proratisé pour les personnels travaillant à temps partiel : temps partiel régulier, les autorisations d’absence sont accordées en jours ; temps partiel irrégulier, les autorisations d’absence sont proportionnelles à la quotité de travail effectuée.
1 - Certificat de 3 jours daté du samedi (RH les samedis et dimanches) :
L’agent est placé en autorisation d’absence pour enfant malade à compter du lundi.
Cependant, il reprendra ses fonctions le lendemain de l’arrêt prescrit pour l’enfant, soit le mardi.
2 - Certificat de 3 jours daté du mercredi (RH les samedis et dimanches) :
L’agent est placé en autorisation d’absence pour enfant malade du mercredi, au vendredi. Il a droit à ses RH et reprendra ses fonctions le lundi.
3 - Agent s’absentant le lundi et consultant le médecin le mardi :
- Lorsque l’agent n’informe pas immédiatement le site d’affectation de son absence, le lundi est décompté.
Le certificat médical doit être transmis dans les délais à l’autorité (48 heures).
L’agent conserve le bénéfice de ses repos hebdomadaires lorsque ceux-ci sont compris entre un arrêt maladie et une autorisation d’absence pour enfants malades.
En cas d’un arrêt de 15 jours consécutifs, le dimanche et le jour férié ne sont pas comptabilisés en "jour enfants malades". En effet, ces autorisations sont décomptées en jours ouvrables.
Lorsque le quota de jours est dépassé, une imputation doit être opérée sur les droits à congé annuel en cours ou de l’année suivante.
Information relative au congé de présence parentale
En cas d’accident, de maladie ou handicap graves de l’enfant, nécessitant des soins contraignants ou la présence de ses parents, l’agent a la possibilité de cesser ou de réduire son activité pendant une durée maximale d’un an. Ce congé non rémunéré est accordé de droit, sur présentation d’une attestation du médecin traitant de l’enfant (note DPRS/DSR/PHS/JPB/09-2002 du 15 février 2002).
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