> Pour tous... > Les fiches pratiques > Allocations liées à la situation familiale

Allocations liées à la situation familiale

mardi 3 août 2010

Vous trouverez ci-dessous une série de documents téléchargeables présentant dans le détail les différentes allocations ouvertes aux fonctionnaires en fonction de leur situation familiale (conditions d’ouverture des droits, montant des prestations, durée...).

Les formulaires officiels auxquels font référence ces documents notamment pour les demandes initiales, peuvent être téléchargés sur les sites des CAF. Il suffit de coller dans Google, la référence exacte du document recherché pour obtenir un lien direct vers le document en version PDF.

CESU : dans le cadre de l’action sociale interministérielle, une aide financière sous forme de Chèque Emploi Service Universel a été créée pour la garde des enfants des agents de l’État. Le mode d’emploi est sur le site du ministère de la Fonction Publique.

Présentations rapide des différentes prestations

La PAJE : Prestation d’accueil du jeune enfant

Elle comprend plusieurs prestations :
- une prime à la naissance ou à l ’adoption , 
qui a pour objet de faire face aux dépenses liées à la naissance d’un d’enfant et à son entretien
- une allocation de base 
qui a pour objet de faire face aux dépenses liées à la naissance d’un d’enfant et à son entretien
- un éventuel complément de libre choix d’activité 
pour permettre à l’un des parents de réduire ou de cesser son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant
- un éventuel complément de libre choix du mode de garde 
qui vise à compenser le coût occasionné par l’emploi d’une assistante maternelle ou d’une employée de maison pour assurer la garde de l’enfant.

Les AGEPI : Aides à la reprise d’activité des demandeurs d’emploi : aide à la garde d’enfants pour parents isolés

Les demandeurs d’emploi, parents isolés d’enfants de moins de 10 ans, qui reprennent une activité professionnelle ou s’engagent à suivre une formation, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI), si cette reprise d’activité ou cette entrée en formation génère des coûts de garde d’enfants.

Les Allocations familiales

Les allocations familiales sont versées, sans condition de ressource, aux personnes ayant au moins 2 enfants (de moins de 20 ans) à charge.

L’Allocation forfaitaire provisoire : lorsqu’un enfant à charge atteint 20 ans

Lorsqu’un enfant atteint l’âge de 20 ans, il cesse d’être compté comme enfant à charge. Pour les familles de 3 enfants à charge et plus, la perte financière peut être importante. Pour atténuer cette réduction, une allocation forfaitaire provisoire est versée sous certaines conditions

Le Complément familial

Le complément familial est versé, sous certaines conditions, aux personnes ayant au moins 3 enfants à charge.

L’Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) est attribuée aux parents ou à toute personne qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. L’allocataire perçoit, pour chaque jour de congé, une allocation journalière.

L’Allocation de rentrée scolaire (ARS)

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée aux familles qui ont un ou plusieurs enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans , si leurs revenus ne dépassent pas certaines limites.
Elle permet d’aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire.
Son montant dépend de l’âge de l’enfant.

L’Allocation de soutien familial

L’allocataire peut en bénéficier :
- s’il est père seul ou mère seule ou toute autre personne (grands-parents par exemple) ayant recueilli un enfant et en ayant la charge effective et permanente,
- si l’un des parents (ou les deux) est décédé ou n’a pas reconnu l’enfant ou l’a abandonné,
- s’il réside en France.

La Prime de déménagement

L’allocataire doit déménager à l’occasion de la naissance de son 3e enfant ou plus, ou s’il a au moins 3 enfants à charge, le dernier ayant moins de 2 ans.

Répondre à cet article




mieux vu avec Firefox