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Reclassement, validation des services auxiliaires, rachat des années d’étude...

dimanche 14 octobre 2012

Ces informations sont à connaître, en particulier pour les néo-titulaires. Le reclassement, les validations des services auxiliaires et le rachat des années d’étude sont trois mécanismes administratifs utiles car ils peuvent avoir des conséquences importantes sur la rémunération, l’avancement et donc de manière indirecte sur votre retraite.

Vous trouverez ici une présentation rapide des trois démarches.

Attention :
- les demandes de validation des services auxiliaires pour la retraite et de demande de rachat des années d’étude ne sont plus traitées par les IA. Les dossiers sont gérés désormais par le Ministère (l’adresse est dans l’article) ;
- autre changement d’importance : ce droit de validation des services pour la retraite prendra fin le 1er janvier 2013 aussi les stagiaires 2011/2012 sont les derniers à pouvoir en bénéficier.

Attention !
Le reclassement et la validation des services auxiliaires sont deux opérations différentes. L’un ne dispense pas de l’autre.

1. Le reclassement (avancer dans la grille d’échelons)

Définition :

Le reclassement est la prise en compte de services antérieurs, validables partiellement ou en totalité, dans la nouvelle carrière (services effectués dans la Fonction Publique : éducation, hôpitaux ; collectivités territoriales ; etc...).

Explication :

Votre classement au premier échelon n’a qu’un caractère provisoire si vous avez à votre actif des services antérieurs valables.

La prise en compte de ces services peut entraîner une avancée plus rapide dans les échelons. Cela a donc des répercussions intéressantes sur la rémunération car votre salaire peut être recalculé avec l’ancienneté des emplois précédents (ancienneté recalculée selon un barème précis - nous restons à votre disposition pour vous aider à calculer cette ancienneté).

Le mode de calcul :

Un coefficient est appliqué en fonction de l’activité effectuée précédemment. Ce coefficient sera (pour exemple) de 100/135e pour les services effectués en tant qu’assistant d’éducation, de 115/135e pour les anciens MA2, etc... qui deviennent PE, PLC, CPE, ou cadre A de la FP.

Exemple : Tableau d’équivalence pour le reclassement des ex-assistants d’éducation :

PDF - 513.3 ko
Tableau pour les ex-AE ou cadres B de la FP

Modalité de demande ?

Le reclassement est effectué dès l’entrée en fonction comme stagiaire. La constitution du dossier est donc à faire dès le début de son année de professeur stagiaires ou de tout autres corps de la Fonction Publique.

Attention !

Il s’agit d’une démarche non automatique, donc volontaire : les services de l’IA ne feront aucun appel nominatif.

2. La validation des services auxiliaires (retraite)

Définition et enjeu :

Cette démarche permet de tenir compte des services accomplis en tant que non-titulaire avant le recrutement, dans le calcul de la pension de retraite des fonctionnaires.

Explication :

La validation permet de faire prendre en compte les annuités de services auxiliaires dans le calcul de la pension (retraite) comme si la personne avait été titulaire. Il y aura à verser la différence entre les sommes effectivement versées pour la retraite en tant qu’auxiliaire, et les sommes qui auraient été versées comme titulaire (à l’indice acquis au moment de la demande). Par « services auxiliaires », il faut comprendre un contrat de travail de non-titulaire et ce qu’elle que soit la (ou les) fonction(s) publique(s) concernée(s) : État (Éducation Nationale...), Collectivité Territoriale et/ou Établissement Public Hospitalier.

Modalités de demande :

Deux choses à connaître absolument sur ce point : le calcul de l’administration est fait en fonction de l’échelon auquel se trouve la personne au moment de sa demande. La demande de validation doit intervenir dans les deux années qui suivent la titularisation.

En tout état de cause, pour éviter des rachats trop importants, il faut en faire la demande dès votre titularisation. L’agent dispose d’un an pour accepter ou refuser la validation.
Les démarches concernant la validation des services sont complexes... c’est pourquoi, nous projetons de mettre prochainement un dossier complet disponible dans la rubrique « Pour Tous/Les fiches pratiques ».

Attention !

Cette validation n’est pas automatique, il vous faut retirer un dossier auprès du ministère, à l’adresse suivante :
Ministère de l’Éducation Nationale Service des Pensions
Bureau de la validation des services et des personnels détachés (DAF E2)
31 avenue Georges Clémenceau BP 228 44505 - La Baule Cédex
Il est possible de contacter directement le service de la Baule par téléphone (02-40-62-72-33) ou par mail (ce.daf-e2@education.gouv.fr)
De plus ce droit prendra fin le 1er janvier 2013 : c’est une conséquence de la très injuste réforme des retraites de 2010 !

3. Le rachat des années d’étude universitaire

Définition rapide :

Une loi datant de 2003 prévoit la possibilité de racheter de 1 à 12 trimestres d’études validés par un diplôme universitaire. Cela permet :
- soit d’augmenter sa durée d’assurance (pour éviter une décote de la pension),
- soit augmenter le montant de la pension,
- soit les deux.

Le coût (relativement élevé) est calculé en fonction de l’âge du demandeur et du traitement indiciaire brut annuel au moment de la demande. Plus la demande est faite tôt, moins le coût est élevé. Mieux vaut donc faire la demande au plus tôt, dès la date de titularisation !

Cette démarche est relativement intéressante si elle effectuée en début de carrière !

Voici 2 exemples saisissants :
- Un PE titulaire 1re année (ayant 25 ans au moment de sa titularisation) qui fait la demande de rachat d’un seul trimestre va devoir débourser 820 euros pour augmenter le montant de la pension et 1740 euros pour la durée d’assurance (2560 euros pour les 2)... pour racheter 1 an = 10240 euros !!!
- Un enseignant actuellement au 6e échelon (ayant 30 ans) devra débourser 1200 euros pour le montant de sa pension et 2520 euros pour la durée d’assurance (3720 euros pour un seul trimestre... et près de 15000 euros pour une année !)

On vous laisse imaginer la suite des calculs avec des barèmes et des âges plus importants...

Modalité de demande :

La demande est à adresser au :
Ministère de l’Éducation Nationale Service des Pensions
Bureau de la validation des services et des personnels détachés (DAF E2)
31 avenue Georges Clémenceau BP 228 44505 - La Baule Cédex
Il est possible de contacter directement le service de la Baule par téléphone (02-40-62-72-33) ou par mail (ce.daf-e2@education.gouv.fr)
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des précisions sur l’ensemble de ces mécanismes de carrière ; ou vous suivre dans la constitution de votre dossier.

PDF - 92.7 ko
Rachat des années d’études

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