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Administratifs, TOS,... : Qui porte le courrier à la poste ?

jeudi 9 septembre 2010

Nous avons été contactés à plusieurs reprises sur la question de la remise du courrier à la poste en fin de journée dans les EPLE. Les personnels administratifs peuvent porter le courrier, mais pas à n’importe quelles conditions.

- Le contexte

Traditionnellement, cette mission était remplie par un personnel ouvrier, généralement l’agent d’accueil ou un ouvrier professionnel.

La loi de décentralisation a transfèré les TOS vers les collectivités territoriales pour assurer les missions d’accueil, d’entretien, d’hébergement et de restauration. Les collectivités interprètent strictement la loi et refusent que les TOS assurent d’autres mission s. Celles-ci doivent être accomplies
par des fonctionnaires de l’État. Il en est ainsi, par exemple, de l’accompagnement des voyages scolaires et du service du courrier.

- Alors qui ?

Tout agent de l’État est apte à porter le courrier. L’organisation du service est du ressort du chef d’établissement. Les textes de 2002 sur la RTT imposent seulement une concertation.

Il semble que cette tâche, qui n’a rien de passionnant, retombe souvent sur les administratifs de catégorie C, à qui on demande, en plus, d’utiliser leur voiture personnelle.

- A quelles conditions ?

Si le chef d’établissement peut imposer au personnel telle ou telle tâche rentrant dans les missions de l’établissement, l’utilisation de la voiture personnelle pour les besoins du service ne peut jamais être imposée. S’il existe, le véhicule de l’établissement doit être prioritairement utilisé , même s’il faut faire un aller et retour pour laisser le véhicule dans l’établissement. L’ensemble étant compté comme temps de travail.

Dans tous les cas, il faut un ordre de mission. Celui-ci peut être annuel. Il est la preuve, en cas d’accident, que l’agent était bien en service. Si le véhicule personnel est utilisé, cette circonstance doit être précisée sur l’ordre de mission, ainsi que la mention du remboursement des frais kilométriques au taux en vigueur.

Enfin, le temps de trajet entre l’établissement et le bureau de poste, ainsi que les éventuels temps d’attente et formalités sont du temps de travail et doivent être pris en compte dans l’horaire annuel.

- En cas d’accident

Les dommages corporels sont pris en compte au titre des accidents de service. Les dégâts au véhicule de l’établissement sont pris en charge par ce dernier.

Par contre, le problème reste entier en cas d’utilisation du véhicule personnel. L’État ne contracte aucune assurance pour les véhicules personnels utilisés par ses agents . Les dommages au véhicule personnel sont pris en charge uniquement par l’assurance privée de l’agent, dans les mêmes conditions qu’un déplacement pour motif personnel. La franchise restera à la charge du fonctionnaire. Si la MAIF assure les déplacements professionnels pour le service public d’éducation, ce n’est pas toujours le cas des autres assurances.

Il est impératif de vérifier son contrat d’assurance avant tout déplacement pour le compte de l’établissement.

- Les autres déplacements

Tout ce qui précède est également valable pour les déplacements liés à d’autres missions comme le transport de sujets ou de copies d’examen, de procès-verbaux d’élections etc.…

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