Une augmentation substantielle
L’information principale est que le coefficient multiplicateur, qui était de 3.74 en 2009 passe à 4.30 en 2010, soit une augmentation de 15%. Ainsi, trop lentement, mais avec régularité, le ministère tient sa promesse d’amener progressivement les indemnités des administratifs au taux moyen interministériel.
La prime de fonction et de résultats (PFR)
Elle est applicable aux attachés et aux CASU depuis octobre 2010. La circulaire annonce qu’un arrêté en cours de préparation étendra la PFR aux secrétaires administratifs à compter du 1er juin 2010. Ceux-ci percevront donc l’IAT ou l’IFTS pendant 5 mois, puis la PFR. Le montant de la PFR, fixée par un arrêté du 9 octobre 2009 (JO du 11 octobre) est reproduit dans la pièce jointe. Le passage d’une indemnité à l’autre se fait à crédit constant. Il y a peu de changement à attendre sauf pour les secrétaires logés qui pourront percevoir la PFR. Pour le reste, cette circulaire ressemble beaucoup à celle de l’an passé. Le ministre demande aux recteurs d’avoir une politique indemnitaire et d’en « informer » le CTPA. Il est recommandé de favoriser les personnels en postes dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire ainsi que, c’est une nouveauté, les agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO).
Le ministère demande de ne pas interrompre les indemnités en cas de congé de maternité ou pour accident du travail. On remarque que la circulaire de l’an passé annonçait qu’un décret en préparation au ministère de la Fonction publique adoucirait le caractère automatique du retrait des indemnités en cas de congé de maladie ordinaire. Ce décret a dû passer à la trappe.
D’autre part, la situation des personnels en décharge syndicale est abordée : ils ne doivent pas être pénalisés sur le plan indemnitaire.
L’enseignement supérieur
Pour les personnels administratifs en poste dans l’enseignement supérieur, la politique indemnitaire doit être discutée en commission paritaire d’établissement CPE). Demandez l’inscription du sujet à l’ordre du jour.
Beaucoup d’universités n’aiment pas la transparence et font preuve d’une certaine mauvaise volonté dans l’information de la CPE.
Le Sgen-CFDT a demandé l’application de la nouvelle circulaire à l’Université (voir le courrier joint).
L’avis du Sgen-CFDT
Le Sgen-CFDT condamne la modulation des indemnités en fonction de la manière de servir. Il revendique la poursuite de la revalorisation pour arriver au taux interministériel moyen d’environ 5 au lieu de 4,30 actuellement.
Montant des IAT et IFTS
Le tableau ci-dessous retrace le montant mensuel moyen des indemnités pour 2010. C’est à partir de ces chiffres que le ministère calcule les crédits alloués aux rectorats. Mais les rectorats peuvent avoir, à l’intérieur de l’enveloppe ministérielle, des politiques indemnitaires spécifiques.