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1er Degré : Calendrier des permutations informatisées 2011 + le Guide du Sgen-CFDT

vendredi 5 novembre 2010

Voici le calendrier définitif des permutations...

Le guide peut-être téléchargé ci-dessous :

PDF - 420.8 ko
Guide des permutations informatisées

Info pour les Pacsés-

Le calendrier définitif

- Jeudi 4 novembre 2010 : Publication de la note de service et ouverture de la plateforme « Info mobilité »
- Mardi 16 novembre : circulaire de l’IA dans les écoles
- Jeudi 18 novembre 2010 à 12h00 : Ouverture des inscriptions dans l’application S.I.A.M dans les départements
- Mardi 7 décembre 2010 à 12h00 : Clôture des inscriptions dans l’application S.I.A.M et fermeture de la plateforme « Info mobilité »
- Vendredi 10 décembre 2010 au plus tard - Dans les services départementaux : Envoi des confirmations de demande de changement de département dans la boîte électronique I-Prof du candidat
- Vendredi 17 décembre 2010 au plus tard : Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives dans les inspections académiques
- Vendredi 4 février 2011 au plus tard :

* Contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures

* Vérification des vœux et barèmes

* Examen des demandes de bonification exceptionnelle au titre du handicap
- Mardi 8 février 2011 au plus tard :

* Date limite d’enregistrement des demandes tardives pour rapprochement de conjoints et des demandes d’annulation ou de modification de candidature

* Consultation des barèmes validés par l’IA-DSDEN sur I-prof

- A partir du mercredi 9 février 2011 - Au Ministère de l’éducation nationale :

* Contrôle des données par les services centraux

* Traitement des demandes de mutations

- Lundi 14 mars 2011 : diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation.

Compte rendu rapide de la Bilatérale entre le Sgen-CFDT et la DGRH (Direction Générale des Ressources Humaines) sur les circulaires mutations 2011.

Contrairement aux années précédentes, le ministère n’organise plus de groupe de travail réunissant l’ensemble des organisations syndicales représentatives en CAPN mais reçoit chaque organisation syndicale en bilatérale pour présenter son projet de note de service concernant les 2 mouvements 1° et 2° degré 2011.

Peu de changements dans cette proposition de texte en dehors de quelques modifications de rédaction.

Nous sommes intervenus sur 3 points principaux :
- Les blocages du mouvement lorsque les IA n’accordent aucun exéat même pour des demandes relevant de priorités légales, rapprochement de conjoints
- La trop faible prise en compte des enfants à charge dans le calcul du barème,
- La suppression des mesures concernant l’affectation des néo-titulaires.

Concernant le blocage des exéats, les services du ministère ont pris note de nos remarques, ils seraient prêts à discuter avec l’IA concerné pour qu’un calibrage différent soit envisagé sur l’ensemble de l’académie en augmentant légèrement la répartition des lauréats de concours (en faveur de la Creuse... exemple pris lors de la réunion) pour permettre de laisser sortir les candidats à la mutation qui bénéficient d’un grand nombre de points de séparation effective.

Comme nous l’avions déjà fait par le passé, nous sommes intervenus pour obtenir une augmentation significative de la bonification du barème pour les enfants à charge. Il est prioritaire de permettre le rapprochement des familles séparées avec enfants suite à la mutation d’un des deux conjoints.

Nous étions d’autant plus déterminés à revendiquer cette augmentation que le projet de note de service pour le mouvement second degré 2011 prévoit une augmentation sensible des points pour enfants à charge (de 75 pts à 100 pts) alors que le projet pour le mouvement interdépartemental 1° degré n’en prévoit aucune.

Sans préjuger de la prise en compte de nos revendications par les services de la DGRH, il est à noter que notre détermination sur ce sujet était sans faille, exprimée en syndicat général pour une recherche d’une plus grande équité.

Nous avons aussi dénoncé fermement la suppression des mesures d’affectations adaptées pour les néo-titulaires dans le 1° comme le second degré pour le mouvement intra.

Les services se sont défendus en expliquant que les IA et les recteurs n’étaient plus en mesure de protéger l’affectation des néo-titulaires puisqu’ils devaient « protéger » en priorité les stagiaires.

Nous ne pouvions accepter cet argumentaire, il est indispensable que le texte réglementaire favorise une entrée dans le métier protégée partout où les services pourront la mettre en œuvre.

Nous vous informerons, dès réception du texte définitif début novembre, des éventuelles modifications.

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