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Indemnité de départ volontaire

lundi 6 décembre 2010

Le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 a institué une indemnité de départ volontaire (I.D.V) pouvant être attribuée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui quittent définitivement la fonction publique de l’État à la suite d’une démission régulièrement acceptée.

Le bénéfice de l’I.D.V. est octroyé aux agents qui souhaitent démissionner de la fonction publique dans les trois cas définis par le décret :
- à la suite de la restructuration du service où ils sont affectés,
- pour créer ou reprendre une entreprise
- ou pour mener à bien un projet personnel.

Vous trouverez dans le document joint (format Pdf) tout ce qu’il faut savoir sur cette indemnité :

PDF - 681 ko
L’Iindemnité de Départ Volontaire

- son champ d’application,
- la procédure d’attribution de l’indemnité,
- le montant de l’indemnité de départ volontaire,
- les modalités de versement et de remboursement de l’indemnité de départ volontaire,
- et quelques "questions/Réponses".

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