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IFIC : indemnité pour tutorat, préfet des études, référent...

lundi 12 septembre 2011

Les nouvelles fonctions des enseignants suite aux différentes mesures gouvernementales sont rétribuées grâce à une indemnité particulière : l’IFIC (indemnité de Fonctions d’Intérêt collective).

Les fonctions qui relèvent de l’IFIC

Dans les établissements du second degré, les activités pouvant donner lieu à l’attribution de l’indemnité instituée par le présent décret sont les suivantes :
- Exercice des fonctions de préfet des études dans les lycées participant au programme « collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite » ;
- Tutorat des élèves dans les classes des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées professionnels ;
- Exercice de la mission de référent culture , éducation prioritaire.

Le montant de l’IFIC et les modalités de mise en œuvre

Le montant de l’IFIC est modulable entre 400 € et 2400 €.

Le rectorat a décidé d’affecter aux établissement :
- Préfet des études : au choix (pour lui) entre 1 HSA et l’IFIC (enveloppe donnée à l’établissement pour 1200 € par préfet)

- Référents divers : enveloppe donnée aux chefs d’établissement à répartir entre les collègues :
- 600 € par lycée pour référent culture (si 2 lycées couplés pour un projet), partagé éventuellement entre plusieurs collègues.
- 600 € pour tutorat élèves (1 tuteur pour 2 classes de 2nde)

A noter :
- les référents TICE des établissements continueront à bénéficier d’une HSA.
- on peut cumuler 2 fonctions rémunérées par l’IFIC, masi si on accepte l’IFIC pour cette fonction, cela exclut toute décharge
- l’IFIC est versée après service fait (en juillet donc)

Extrait des textes officiels :

Au sein de chaque établissement, le chef d’établissement présente en conseil d’administration, après avis du conseil pédagogique, les modalités de mise en œuvre des activités énumérées précédemment dans la limite de l’enveloppe déléguée par le recteur d’académie.

Sur la base des orientations ainsi définies, le chef d’établissement propose au recteur les décisions individuelles d’attribution aux personnels enseignants et d’éducation concernés, dans la limite du taux plafond, en fonction de leur participation effective aux activités

Chaque année, le chef d’établissement présente au conseil d’administration un bilan de la mise en œuvre des activités.

La position du Sgen-CFDT

Le Sgen-CFDT considère que toute nouvelle tâche mérite compensation... mais que cette compensation devrait être en décharge horaire, pour permettre de pallier l’augmentation de la charge de travail induite.

Au lieu de cela, la politique budgétaire table sur des primes qui sont modulables au bon vouloir du chef d’établissement : car si ces primes doivent d’après les textes être présentées en CA après discussion en conseil pédagogique, il est quasiment certain que dans bon nombre d’établissement, ce sera le chef d’établissement qui décidera seul selon son appréciation du "mérite" individuel.

Enfin le rectorat a fait le choix de plafonner largement en-dessous du plafond les primes pour les diverses tâches, ce qui est regrettable.

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