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Avenir des GRETA : lettre ouverte à Luc CHATEL

vendredi 18 février 2011

Le Sgen-CFDT a adressé une lettre ouverte, le 18 février 2011, au Ministre de l’Éducation Nationale, de la jeunesse et de la vie associative concernant l’avenir des GRETA (envoyée à la presse).

Monsieur Luc CHATEL

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Ministre de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

Suite aux préconisations du groupe de travail "le réseau des GRETA et les Conseillers en Formation Continue" et à la proposition de loi Warsmann "simplification et amélioration de la qualité du droit", le Sgen-CFDT souhaite vous faire part de son inquiétude concernant l’avenir du réseau de la Formation Continue de l’Éducation Nationale.

Tout d’abord, nous nous inquiétons de la transformation des GRETA en GIP (Groupement d’Intérêt Public), créant ainsi des structures indépendantes qui ne sont plus juridiquement rattachées à l’Éducation nationale. Comment alors maintenir un lien fort entre formation initiale et formation continue ? Comment garantir dans ces conditions l’engagement de l’État tant en termes de pilotage que de moyens mis à disposition ? Le cadrage national et académique peinera à s’imposer face à l’indépendance des conventions constitutives des GIP telles que définies par la loi. Cette situation nous apparaît paradoxale alors que le continuum entre formation initiale et formation continue est enfin consacré par la loi OFTLV (Orientation et Formation professionnelle Tout au Long de la Vie) du 24 novembre 2009.

Le Sgen-CFDT s’interroge également sur le devenir du maillage territorial assuré par les GRETA. Pour qu’il y ait réseau, les entités qui le composent doivent être semblables dans leurs structures et dans leur objet, principe qui sera mis en difficulté par le statut indépendant du GIP. Comment alors assurer la mission d’éducation permanente et de formation continue qui incombe à l’Éducation Nationale envers les salariés, les demandeurs d’emploi, les jeunes sortis de I’école sans qualification, parmi lesquels se retrouvent des publics en grande difficulté ?

Nous vous rappelons que les GRETA emploient près de 50 000 personnes, dont 1300 CFC, 44 000 formateurs et 3500 personnels administratifs. La mise en place des GIP remet en cause la pérennité de l’emploi pour les personnels concernés. Les personnels ne seront plus agents de l’Éducation Nationale alors même que cette appartenance constitue une identité très forte. Chaque GIP-GRETA pourra choisir désormais le régime juridique, droit privé ou droit public de ses personnels. Ainsi, les personnels seront soumis à des régimes différents selon leur GRETA d’appartenance, ce qui est inacceptable tant pour les individus qui devront faire face à des complications en cas de changement de GRETA, que pour la nécessite d’une gestion harmonisée des ressources humaines, sans évoquer le besoin de cohérence du réseau.

Enfin, la représentation des personnels n’est pas prévue au sein des instances d’administration du GIP, Assemblée Générale ou Conseil d’Administration. Comment se réclamer alors d’un dialogue social sans en organiser les modalités ? Quant aux conseillers en formation continue, conseillers techniques auprès des GRETA, il nous apparaît indispensable, que les personnels titulaires ou contractuels restent placés sous l’autorité du DAFPIC (Délégué Académique à la Formation Professionnelle Initiale et Continue), afin de maintenir le lien et de garantir un pilotage académique des GRETA.

A propos des assises académiques prévues qui définiraient une nouvelle cartographie des GRETA, nous considérons comme essentiel d’associer à cette réflexion l’ensemble des personnels et non uniquement les dirigeants ou cadres. Le Sgen-CFDT demande d’être particulièrement attentif pour limiter au maximum les risques de baisse d’activité des GRETA et ainsi préserver l’ensemble des emplois, pour mettre en place un accompagnement réel des personnels et des services, et non simplement de pure forme, pour construire des unités opérationnelles et réactives en adéquation avec l’environnement géo-économique.

Dans l’hypothèse d’un nouveau cadre réglementaire, nous demandons avec insistance l’établissement d’une convention constitutive type pour l’ensemble des GRETA qui soit à durée indéterminée, qui permette à tous les personnels d’être agents de l’Education nationale et qui opte pour le régime de la comptabilité publique, et qui constitue un cadre harmonisé des GRETA pour maintenir la dynamique du réseau.

Plus globalement, sur l’ensemble de ces questions, nous constatons que nous n’avons toujours pas connaissance de vos intentions concernant le devenir du réseau des GRETA, Nous déplorons que le rôle des partenaires sociaux se soit limité à une seule consultation alors que les représentants du ministère, lors de cette réunion, s’étaient engagés a mettre en place des consultations thématiques. De même, nous demandons que les organisations syndicales soient représentées aux assises académiques qui devraient se tenir début 2012 et qui se préparent en 2011.

Soyez assurés que nous sommes attachés à ce que la formation professionnelle initiale et continue ait toute sa place, légitime et incontestée, au sein de l’Éducation Nationale. A ce propos, nous considérons que les attaques dont elle a été la cible récemment par le directeur de I’AFPA dans la presse mériteraient une réponse de votre ministère.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, a l’assurance de mes sentiments déférents,

Thierry Cadart, Secrétaire général

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