La CFDT Fonctions Publiques a donné son aval au protocole d’accord
La CFDT Fonctions publiques, suite à un vote unanime de son instance exécutive, signera l’accord sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels de la Fonction publique.
La CFDT Fonctions publiques revendique depuis des années l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels. Sa forte implication dans le processus de négociation a permis de réelles avancées au profit de ces personnels, qu’il s’agisse
de l’élargissement du champ des agents concernés par le dispositif de titularisation,
de l’encadrement
de la limitation des cas de recours au contrat
ou de la construction de garanties collectives en matière notamment de rémunération et de droits sociaux.
Sur l’ensemble de la mise en œuvre, le protocole prévoit une large place au dialogue social de proximité.
Les structures CFDT y prendront toute leur place et veilleront au respect strict des termes de l’accord.
Un accord Majoritaire
La CFDT, la CGT, l’Unsa, la CGC, la CFTC, FO signent l’accord sur la précarité dans la fonction publique. Seules la FSU et Solidaires qui représentent moins de 20% des personnels dans la fonction publique ne sont pas signataires .
Lire le tract ci-contre.
Pour mémoire
La loi du 5 juillet 2010 sur le dialogue social dans la fonction publique a fixé la règle de validité des accords de la façon suivante.
Pour être valide, l’accord doit être signé par une ou plusieurs organisations
représentant au moins 50% des électeurs. Durant la période transitoire
qui durera jusqu’en 2014, l’accord sera également valable dès lors qu’une ou plusieurs organisations représentant au moins 20% des électeurs seront
signataires et que les autres organisations dès lors qu’elles représentent 50% ne feront pas valoir leur droit d’opposition.
Rappel
L’ensemble du dossier est consultable en cliquant ici.
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