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Indemnités CCF : une lenteur exaspérante / Les circulaires d’application

lundi 6 juin 2011

Un paiement attendu en septembre 2011.
Le Sgen-CFDT a dû intervenir à plusieurs reprises auprès du ministère à propos des indemnités de CCF et de leur paiement. Une lenteur qui exaspère à juste titre l’ensemble des personnels d’autant que les effectifs, sans cesse croissant, alourdissent considérablement la charge de travail.

Les modalités de versement

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Lettre à CHATEL : GRETA et CFA

-  Cette indemnité doit être versée à tous les personnels PLP titulaires comme non titulaires en LP et EREA. Le Sgen-CFDT se bat pour que les collègues des GRETA et CFA puissent en bénéficier.
- Cette indemnité sera versée par épreuve ou sous épreuve et par division : écrite ou orale.
- C’est le chef d’établissement qui sera chargé d’établir le récapitulatif et de transmettre les demandes à la fin de l’ensemble des épreuves.

- Le Sgen-CFDT vous conseille donc d’être très précis dans vos remontées à votre chef d’établissement, notamment si le ou les CCF ont été menés conjointement par plusieurs collègues (elle peut être divisée par 2 si vous avez travaillé en binôme).

Le montant des indemnités

- Le décret 2010-1000 prévoit une indemnité pour chaque épreuve ou sous-épreuve de CCF en CAP, BEP et baccalauréat professionnel ;
- L’arrêté du 26 août précise les montants indemnitaires :

  1. Pour l’année 2010-2011 :
  • le taux de référence est de 83 €,
  • augmenté à 98 € si la division est entre 16 et 24 élèves
    08 € si 25 élèves et plus.
  1. À partir de 2011-2012 :
  • le taux de référence est de 111 €,
  • 126 € de 16 à 24 élèves par division,
  • 36 € pour 25 et plus.

Les circulaires d’apllication

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La circulaire complémentaire
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La circulaire de janvier 2011

N’hésitez pas à nous alerter (amiens@sgen.cfdt.fr) pour tout problème de paiement.







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