Des AVSi transformés en "Assistants de Scolarisation" ?

Coup d’arrêt aux contrats aidés pour les AVS-i

Le discours présidentiel [1] est axé sur la réforme du statut des AVS-i. Il contient une annonce phare : "Ainsi, nous allons rompre avec le recours aux contrats aidés, qui, il est vrai, nous ont permis de faire face à l’augmentation très forte des besoins, mais qui ne permettent pas d’assurer un accompagnement de qualité. Paul BLANC a posé un diagnostic clair ; nous allons donc suivre dès la rentrée prochaine ses recommandations. Au fond, nous ne sommes pas dans le « toujours plus », mais dans une solution adaptée aux besoins des enfants, toujours mieux."

Le chef de l’État s’est ainsi fait l’écho des constats sévères, mais néanmoins bien connus des associations du secteur et des syndicats, dressés par le rapport Blanc.

Des AVS-i transformés en "AS"

Que deviendront les contrats en cours ?

Le dossier de presse [2] diffusé par le ministère des solidarités évoque de manière laconique leur remplacement progressif "Dès 2012, remplacement progressif de tous les contrats aidés par des professionnels mieux formés, plus qualifiés, sur des contrats de trois ans renouvelables une fois pour accompagner les enfants". Ces personnels d’un nouveau genre seraient baptisés "Assistants de Scolarisation" (A.S), sous contrat de droit public.

Concrètement, le gouvernement prévoit le recrutement de "2 000 AS qualifiés supplémentaires par rapport à 2010 dès la rentrée 2011, 4 500 pour la rentrée 2012 et 7 200 pour la rentrée 2013". Le tout représentant un effort financier d’environ 200 millions d’euros entre 2010 et 2013.

Le nouveau statut des AS profiterait aussi aux Assistants de Vie Scolaire collectifs (AVS-Co) qui interviennent auprès des équipes éducatives en Clis ou Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (Ulis). Comme suggéré par Paul Blanc, le gouvernement souhaite favoriser leur intervention en milieu ordinaire "au sein de pôles ressources mutualisés et animés par les enseignants référents".

Vers un nouveau partenariat avec les associations ?

"Les associations sont les bienvenues dans l’école de la République", a par ailleurs clamé Nicolas Sarkozy. Le croisement de son discours avec le dossier de presse ministériel permet de tracer une perspective d’évolution. Les modalités d’emploi des AVS-i transférés aux associations pourraient ainsi être redéfinies, "le cadre juridique et financier n’étant actuellement pas propice à cette intervention", a concédé le chef de l’État. Comme le démontre le rapport Blanc qui avance des propositions plus concrètes et diversifiées (voir p. 45), la reprise des AVS-i en fin de contrat par le milieu associatif est globalement un échec (voir p. 31 et suivantes). Au 31 mars dernier, 50 conventions locales avaient en effet été signées entre les inspections académiques et les associations, pour 123 personnes (effectifs) recrutées et 192 enfants accompagnés. Une des causes identifiées de ce flop tient en l’impossibilité pour les associations "de faire financer par les pouvoirs publics de manière pérenne l’intervention des AVS-I au-delà du temps scolaire". "Or, poursuit Paul Blanc, un des enjeux du transfert des AVS-I aux associations est bien la mise en place d’une possibilité de prise en charge des enfants handicapés de manière transversale, y compris en dehors du temps scolaire".

Valorisation des structures sociales ou médico-sociales

Notons encore six mesures intéressant les gestionnaires d’établissements et services sociaux ou médico-sociaux prenant en charge des enfants handicapés. Parmi elles : la rénovation du mode de tarification, afin d’améliorer "l’allocation des ressources en fonction de la lourdeur des accompagnements nécessaires". Les agences régionales de santé (ARS) devraient par ailleurs désigner des "correspondants scolarisation" et renforcer leur coopération avec les rectorats "pour la planification de l’offre de scolarisation". Il s’agit là d’une recommandation du rapport Blanc qui, au passage, écorne les ARS.
Celles-ci sont en quelque sorte accusées d’avoir contribué au retard pris dans l’adaptation de l’offre médico-sociale en ayant, "dans un premier temps, donné la priorité aux politiques de l’offre de soins".

Notons enfin que le gouvernement envisage de "renforcer la coopération [du médico-social] avec le milieu ordinaire". Référence elliptique qui tranche avec les propositions sénatoriales, fondées sur un état des lieux consternant (voir p. 35 du rapport).

Beaucoup de flou

Dans leur principe, ces diverses annonces vont dans le bon sens. Mais comme souvent, la prudence reste de mise. Pour au moins deux raisons :
 D’une part, en dehors du recrutement "d’assistants de scolarisation" programmé dès la prochaine rentrée, aucun engagement précis n’a été pris par l’État sur le calendrier de mise en œuvre des autres réformes.
 D’autre part, les annonces étant générales – forcément dans le contexte d’une "conférence nationale" ? –, se pose la question des modalités de leur concrétisation (et des moyens y afférents). Comment notamment la formation des AS sera-t-elle mise en place puis évaluée ?

La position du Sgen-CFDT

Journée nationale du handicap : un discours en trompe-l’œil !

Lors de la journée nationale du handicap du 8 juin, le président de la République a fait un certain nombre d’annonces se voulant volontaristes concernant la scolarisation des enfants en situation de handicap :
 l’attribution de 200 millions d’euros jusqu’en 2013 pour l’accueil des enfants handicapés,
 le recrutement d’assistants de scolarisation qualifiés d’ici la rentrée 2013, dont 2000 à la rentrée 2011.

Luc Chatel, pour sa part, décline ces annonces sous forme de trois axes pour la rentrée 2011 :
 une amélioration de l’attribution des AVS par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) pour mieux évaluer les besoins des enfants mais, dans un contexte de restrictions, cela peut se traduire par l ’abandon de certains d’entre eux.
 « la formation des personnels avec la mise en place de modules dans la formation initiale et continue », formation évidemment nécessaire, mais cette annonce est en parfaite contradiction avec la réduction de la formation continue et la suppression de la formation initiale des enseignants et personnels d’éducation.
 une amélioration du statut des personnels accompagnateurs dans les écoles qui est bien en deçà des revendications du Sgen-CFDT pour une professionnalisation des adultes accompagnants dans des emplois pérennes, dans le cadre du service public.

Dans les semaines qui viennent, des milliers de personnes occupant des emplois Vie scolaire, qui accompagnent les enfants handicapés dans les écoles, vont retourner pointer à Pôle Emploi, sans que le ministre de l’éducation ne leur propose aucune solution, alors que depuis depuis plusieurs mois le Sgen-CFDT lui demande de prendre en compte leur situation et de leur permettre de faire valoir les compétences qu’ils ont acquises dans leur mission auprès des enfants.

A l’heure où la droite culpabilise les bénéficiaires du RSA, le ministre de l’éducation et de la formation licencie, sans plan d’accompagnement et sans états d’âme, des milliers de salariés alors que ces personnels remplissent des missions d’utilité publique.

La scolarisation des enfants handicapés est un objectif fondamental, les personnels, précaires et non titulaires, qui remplissent cette mission méritent non pas du mépris mais le respect !