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CCF : fiche individuelle de calcul

mardi 28 juin 2011

Excel - 89.5 ko
Tableau Récapitulatif

(Décret et arrêté du 26 aout 2010, circulaire ministérielle du 28 janvier 2011, complément à la circulaire du 28 janvier 2011 datée du 19 avril 2011, circulaires rectorales dans la plupart des académies en juin 2011.)

Afin de (re)donner de la transparence à ce dispositif, le Sgen-CFDT vous propose ci-contre un tableau récapitulatif qui permet de déterminer le montant des indemnités.

Voir ici sur le même sujet (les circulaires...).

CCF : Une mise en œuvre dans la confusion la plus totale !

Sous la pression syndicale, le décret est publié le 26 août 2010 . Pour rappel, les décrets, arrêtés et circulaires n’ont fait l’objet d’aucune consultation avec les organisations syndicales. Seul le montant avait été discuté. Deux circulaires ministérielles ont été transmises aux rectorats en janvier et avril 2011.

L’exclusion des Greta et CFA de l’indemnité est injuste et scandaleuse . Le Sgen-CFDT a adressé un courrier au ministre pour dénoncer cette discrimination : à travail égal, indemnité égale.

> Aujourd’hui, tous les recteurs auraient dû adresser aux chefs d’établissement la circulaire qui permet de saisir dans le logiciel A.S.I.E les CCF réalisés par tous les collègues.

Pour percevoir ce qui est dû

L’urgence aujourd’hui est de permettre à chaque enseignant ayant eu en charge un CCF de percevoir l’indemnité due. Il faut donc vérifier que les circulaires sont bien appliquées dans chaque établissement en étant vigilant sur les points suivants :
-  Les bénéficiaires : la circulaire du 28 janvier inclut bien les stagiaires et les contractuels, ainsi que les collègues à temps partiel.
-  L’indemnité est déterminée par épreuve ou sous épreuve telles que définies dans les réglements d’examen (cf eduscol).
-  Lorsqu’une épreuve ou sous épreuve est partagée, l’indemnité doit l’être également  : c’est le cas notamment pour la PSE (cf paragraphe 2.2 de la circulaire de janvier)
-  La circulaire du 17 avril prévoit le versement de l’indemnité pour l’année scolaire 2010-2011 même si l’épreuve se déroule sur deux années et ne se termine que l’année suivante (dernier paragraphe de la circulaire)
-  L’indemnité est versée par division . Elle est divisée en cas de regroupement de spécialités dans une même division (ou classe).

Division : à définir

La notion de division, qui n’est pas définie réglementairement est la variable d’ajustement des rectorats pour économiser des moyens sur le dos des personnels et des élèves. Certains rectorats utilisent la même manœuvre pour réduire le volume d’heures de travaux de groupe.
>>> Le Sgen-CFDT exige une définition claire : une division est un ensemble d’élèves préparant le même diplôme dans la même spécialité et dans la même année du cycle de formation.

La totale transparence sur les informations transmises par le chef d’établissement doit être garantie, dans le respect des décrets, arrêtés et circulaires ministérielles.

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