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Contrats aidés et création des "Auxiliaires de Scolarisation" au CTPM du 13 juillet 2011

lundi 18 juillet 2011

Les syndicats ont été reçus le 11 juillet au ministère du travail, pas de scoop, ni de nouveautés. Le sujet a aussi été abordé lors du Comité Technique Paritaire Ministériel (CTPM) du 13 juillet.

Le Sgen-CFDT a interpellé la DGRH

Le Sgen-CFDT a interpellé la Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH) au cours du CTPM du 13 juillet sur le sujet, la réponse
du secrétaire général a été vague, conforme au flou qui existe sur le sujet. Il nous a répondu que le ministère recruterait, à partir de septembre 2011, des Assistants d’Éducation comme Auxiliaire de Scolarisation, que les actuels AVS et EVS pourront accéder à ces emplois. Il considère que c’est un progrès parce que le statut est “moins précaire” que celui des contrats aidés. On ne nous a informé de rien de plus précis, parce que la décision de ce statut a été pris par N. Sarkozy et que le ministère de l’Éducation essaie de l’appliquer en faisant au moins mal...

Des explications dans un courrier de la DGESCO [1]aux IEN

Ce qu’on sait effectivement est contenu dans le courrier (ci-dessous) dont les Inspecteurs de l’Éducation Nationale (IEN) ont été destinataires.
La problématique de la qualité de l’accompagnement des élèves handicapés et de la rotation rapide des personnels, relayée par les associations et les professionnels du handicap, est au cœur des préoccupations du ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative. C’est la raison pour laquelle le président de la République a souhaité prendre en compte cette demande en proposant un changement de paradigme, dans le cadre de la conférence nationale du handicap.
Une réunion a permis de faire le point sur la mise en œuvre des mesures annoncées lors de cette conférence. Une circulaire de mise en œuvre de l’accompagnement des élèves est en préparation et devrait parvenir dans les académies en début de semaine prochaine. Afin de vous y préparer et vue l’urgence, voici quelques éléments sur ce qu’elle devrait contenir et sur les actions qui seront à mener.
Les années à venir verront progressivement, dans le champ de l’accompagnement des élèves handicapés, les contrats aidés disparaître au profit *d’Auxiliaires de Scolarisation* (dénomination actuellement retenue ). Ces personnels seront recrutés sous statut d’Assistant d’Éducation (AED), avec des contrats de 3 ans renouvelables une fois.
Sur les deux rentrées à venir, ce glissement s’effectuera au rythme suivant : 2 000 assistants d’éducation seront recrutés dès la rentrée 2011, 2 300 supplémentaires à la rentrée 2012.
Ces nouveaux auxiliaires de scolarisation seront rémunérés sur le hors titre 2 du programme 230, ce qui signifie pour vous concrètement que les signataires des contrats seront les EPLE (Établissement Public Local d’Enseignement), quel que soit le niveau de l’élève suivi.
Il s’ensuit qu’à la rentrée 2011, quatre types de personnels vont cohabiter sur les mêmes
missions :
* Les AVSi, sous statut AED, recrutés par les inspections académiques ;
* Les contrats aidés, CUI ou EVS, recrutés par les EPLE ;
* Les personnels recrutés par les associations par le biais de conventions ;
* Les nouveaux auxiliaires de scolarisation, AED, recrutés par les EPLE.
Les diverses modalités de signature de contrats n’obèrent en rien les modalités de recrutement habituelles, qui sont locales mais dont la très large majorité s’appuie sur les IEN-ASH et les enseignants référents.
Aussi, pour préparer dans les meilleures conditions la rentrée et afin que les nouveaux auxiliaires de scolarisation soient recrutés pour le 1/09, il vous est demandé de mobiliser très rapidement vos équipes pour deux actions conjointes :
· Vérifier avec les chefs d’établissements des EPLE mutualisateurs si certains CUI (Contrat Unique d’Insertion)peuvent bénéficier des nouveaux contrats, afin de ne pas perdre des compétences acquises et de permettre la poursuite de l’accompagnement des élèves.
· Procéder avant les congés (à réception de la notification par les académies et après ventilation dans les départements) et dès la reprise de vos services aux recrutements des auxiliaires de scolarisation en priorité, avant de poursuivre vos modalités habituelles de recrutement en direction des contrats aidés, si tous les besoins ne sont pas couverts.
Je suis parfaitement consciente que le calendrier oblige les acteurs de terrain à une grande réactivité, durant une période qui n’y est pas favorable. Je sais les enseignants référents et vos collaborateurs des circonscriptions ASH très sensibles à la qualité et à la continuité de l’accompagnement des élèves handicapés, je ne doute pas que vous saurez les mobiliser, d’autant que les effets de cette mesure devraient avoir pour conséquence à compter de l’an prochain et pour les années à venir d’alléger le travail de recrutement
.

La Déclaration du Sgen-CFDT au CTPM

L’extrait concernant les Contrats Aidés :
Autre sujet à l’ordre du jour : l’accompagnement scolaire des élèves handicapés. Nous (le Sgen-CFDT) sommes intervenus à plusieurs reprises dans cette instance, comme dans d’autres lieux, pour dénoncer la précarité des salariés chargés d’accompagner les élèves handicapés, qu’ils soient EVS ou AVS, et revendiquer une pérennisation de leur mission, l’accès à une véritable qualification et une mise à plat des statuts de personnels chargés de ses missions.
Mais encore une fois, c’est un nouveau dispositif, une nouvelle catégorie de salariés qui est créée, les Auxiliaires de Scolarisation. Pour le reste, pas de changement, leur statut sera toujours aussi précaire et leur qualification toujours aussi vague. Et l’annonce, en catimini, de leur recrutement, par un simple courrier adressé par la DGESCO aux IEN-ASH, est une curieuse méthode de gestion des personnels, où la question de la gestion des ressources humaines apparaît bien annexe.
Mais peut être faut-il comprendre, encore une fois, que ces salariés ne sont qu’un dispositif de plus, qu’une simple variable d’ajustement, pour répondre aux pressions légitimes de ceux qui demandent à l’Éducation de tout mettre en œuvre pour répondre aux missions obligatoires de la loi de 2005.
Il est grand temps de trouver des solutions pérennes et respectueuses des salariés, des enfants et des familles et pour le bon fonctionnement des écoles.

La déclaration faite au CTPM dans son intégralité :

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La Déclarationdu Sgen-CFDT au CTPM

Notes

[1] Direction Générale de l’Enseignement Scolaire

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