Une part fixe et une part modulable
Cette indemnité comprend une part fixe et une part modulable .
Premier degré : l’I.E.N propose "les décisions individuelles d’attribution de la part modulable aux personnels enseignants concernés".
Second degré : c’est le chef d’établissement.
Attribution de la part modulable : (...), pour les personnels enseignants et d’éducation qui se verront confier des activités, des missions et des responsabilités particulières organisées au niveau de l’école ou de l’établissement.
Pas de cumul : l’indemnité n’est pas cumulable avec l’indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels exerçant en zone d’éducation prioritaire et avec l’indemnité pour fonctions d’intérêt collectif instituée en 2010 ou encore avec la N.B.I attribuée au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville.
Quel montant ?
Part fixe : 2 600 € pour les personnels de direction ; 1 156 € pour les autres personnels.
Part modulable : le plafond est fixé à 2 400 €.
Directeurs d’école et directeurs d’établissement spécialisé : majoration de 50%.
L’avis du Sgen-CFDT
Des primes encore des primes !
Après l’IFIC (Indemnité de Fonctions d’Intérêt Collectif), l’indemnité de sujétion ZEP, voici l’indemnité ECLAIR.
Le principe de ces indemnités est de ne viser que certaines catégories de personnels afin de masquer la politique de gel salarial des fonctionnaires.
Si la reconnaissance des personnels qui exercent dans des conditions difficiles doit être effective ( et donc par exemple les personnels en établissements ECLAIR), le Sgen-CFDT revendique des améliorations pratiques des conditions de travail et en particulier un allégement du service des enseignants devant les élèves afin de pouvoir effectuer le suivi et l’accompagnement des élèves et permettre la nécessaire concertation entre collègues.
De plus cette nouvelle indemnité qui va remplacer à terme la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) comporte comme l’IFIC une part modulable. Cette partie modulable sera attribuée par le supérieur hiérarchique. Non seulement cela accentue le risque d’arbitraire, mais cette part modulable vise clairement à rendre plus dociles les enseignants envers leur hiérarchie.
Enfin le piège de ces primes à géométrie variable est l’incertitude qui règne sur le montant réel qui sera perçu : La part modulable possède un plafond et au moment où les personnels décident de recevoir ce type de prime ils ne connaissent pas le montant qui est alloué au recteur et aux chefs d’établissement sous forme d’enveloppe : elle peut donc être partagée entre différents acteurs et se révéler bien moins intéressante que prévu.
Les textes de référence
Décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011,
Décret n° 2011-1102 du 12 septembre 2011,
Arrêté "Majoration pour Direction d’école",
Les taux annuels.
la mise en place à Amiens - CTA avril 2012
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