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Non titulaires - le protocole inclut les contrats de 10 mois

jeudi 29 septembre 2011

Une avancée obtenue par la CFDT

Le protocole d’accord concernera finalement les non-titulaires embauchés 10 mois sur 12, ce qui constitue une belle avancée pour tous ceux qui se voient systématiquement imposer des contrats de 10 mois.

Le calendrier

Le projet de loi a été présenté au conseil des ministres et sera soumis au Sénat à la fin du mois d’octobre. Il devrait ensuite être présenté à l’Assemblée pour une
promulgation au courant du mois de janvier.

Des points à discuter encore

- la mise en place de grilles de rémunération qui reconnaissent l’expérience,
les missions et les diplômes requis ;
- l’acquisition de nouveaux droits en matière de protection et d’action
sociale, de contrôle par les Commissions consultatives paritaires des affectations ;
- la création d’une indemnité de précarité pour les personnels en CDD
à la fin de leur contrat.

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tract avancée non titulaires - Sept 2011

Les revendications du Sgen-CFDT

- Titularisation sans concours et création du nombre de postes nécessaires pour permettre la titularisation de tous les contractuels qui remplissent les conditions définies par le protocole ;
- Accès au CDI facilité pour tous les CDD, y compris ceux qui travaillent en Greta et à la MGI
- Application sans restriction du protocole dans les universités et dans les organismes de la Recherche publique.

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