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Réorganisation des services académiques : compte-rendu du groupe de travail du 14 mars 2012

jeudi 15 mars 2012

Un groupe de travail sur la réorganisation des services académiques s’est tenu le mercredi 14 mars 2012 au rectorat. Nous ont été présentés :
- les suppressions de postes ATLSS,
- la refonte de la carte des agences comptables,
- la réorganisation des services académiques,
- le transfert de l’IA de la Somme au Rectorat.

Le contexte

  • La réforme de « la gouvernance académique » mise en place cette année et la transformation des Inspecteurs d’Académie en Directeurs Académiques.
  • Le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et le retrait de 13 postes d’emplois administratifs qui en est la conséquence.
  • Le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) : volonté de faire des économies (de personnels et de fonctionnement) en mutualisant le maximum de services.

Les moyens ATLSS (personnels Administratifs, Techniques, de Laboratoire, Sociaux et de Santé)

Retraits de 13 postes qui se partagent entre 5,5 postes pris dans les collèges, lycées et CIO (le programme 141 du budget) et 7 ,5 postes pris dans les services académiques (le programme 214 du budget).

Programme 141 : -5.5 postes

  • 0,5 poste enlevé en CIO : correspond à un poste non-pourvu à Creil. Cela pourra entraîner un redéploiement sur les CIO.
  • 1,5 postes au titre des cuisines centrales : 1 poste au lycée Jean Rostand de Chantilly (fermeture de la cuisine centrale : cuisine centralisée de collèges de l’Oise mais ce service dépend maintenant du Conseil Général) et 0,5 au lycée Charles de Gaulle de Compiègne (sur-effectif). Les missions étant reprises par le Conseil Régional, le Rectorat reprend les postes au fur et à mesure de leur vacance (retraite, mutation)ce qui est le cas présentement.
  • 1,5 postes d’EMOP (Équipe Mobile d’Ouvriers Professionnels) : 0, 5 poste au lycée Lamarck d’Albert, 0,5 poste au lycée Marie Curie de Nogent/Oise et 0,5 au lycée Jean de la Fontaine de Château-Thierry. Il s’agit de la gestion des « contrats de chauffe » qui dépend elle aussi des collectivités territoriales.
  • 2 postes dans la filière laboratoire : correspond à un poste inoccupé implanté au lycée Lamarck d’Albert (en réserve artificiel) et 1 autre au collège Marcelin Berthelot de Nogent/oise inoccupé lui aussi. Les retraits de moyens s’effectuent prioritairement dans les collèges car dans les lycées le rôle pédagogique des personnels de laboratoire est important.

Programme 214 : - 7.5 postes

  • 3,5 postes au rectorat : 1 à la DPE (Division des Personnels Enseignants), 1 à la DPS (Division des Prestations Sociales), 1 à la DETOS (Division des Établissements et de l’Organisation Scolaire) et 0,5 à la DLS (Division de la Logistique des Services académiques).
  • 4 postes dans les DSDEN (Division des Services Départementaux de l’Éducation Nationale, les ex-IA) : 2 à Laon et 2 à Amiens.

L’ensemble de ces postes concernent à priori des personnels de catégorie « C » et n’entraînent pas de mesures de carte. Cependant, dans les DSDEN, les personnes qui souhaitent bénéficier d’une telle mesure peuvent le demander.

La refonte de la carte des agences comptables

Cette refonte déjà commencée fait suite à un rapport de la Cour des Comptes et un autre de l’IGEN (Inspection Générale de l’Éducation Nationale) qui soulevait le « problème » d’agences comptables trop petites : ne prenant en charge que deux établissements alors que pour la Cour des Comptes ça devrait être de l’ordre de 20 établissements comme pour les collectivités territoriales. Le rectorat a opté pour une taille moyenne de 6 établissements par agence ? Actuellement, avant cette refonte, la moyenne est de 4,9 établissements par agence.
Le mouvement prévu est le suivant : suppression de l’agence comptable du lycée de l’ameublement de St Quentin rattachée au lycée Pierre de la Ramée dans la même ville et suppression de celle du lycée Camille Claudel de Soissons rattachée à celle du lycée Le Corbusier de Soissons.
Le mouvement se traduit par la perte de 0,5 poste à Soissons car il y a baisse des effectifs élèves sur l’ensemble des établissements gérés par la nouvelle agence comptable. Cet emploi part au collège Louis Pasteur de Noyon qui a un surplus de travail lié à la gestion de l’internat d’excellence.
Pour les personnels, cela entraîne dans les 2 cas un déplacement sur la même ville et le principe est de demander au chef d’établissement le type de poste supprimé (probablement « C »). Ensuite, le transfert se fait sur la base du volontariat si ça n’est pas possible, on met en place une mesure de carte.
Il faut noter que pendant un an les personnels gardent le bénéfice de leur régime indemnitaire.

Un autre mouvement est envisageable : suppression de l’agence comptable du lycée européen de Villers-Cotterêts mais seulement si le poste du responsable se libère (mutation envisagée).

La réorganisation des services académiques

Le Secrétaire Général a présenté le dossier comme correspondant au choix de répartir les services académiques en « grands « Pôles de Compétences ». Ainsi Laon gère déjà l’ensemble des bourses et Amiens l’enseignement privé. Regrouper l’ensemble de la gestion individuelle du 1er degré à Beauvais s’inscrit dans cette logique. Les syndicats ont souligné la « désertification » au niveau des services publics qui touchent la ville de Laon qui ne possède pas beaucoup d’autres ressources en emploi. Le SG a répondu en disant que l’Éducation Nationale restait le service public le plus présent sur l’ensemble du territoire et que les choix faits sur la mutualisation prenaient en compte cette dimension.

Pour le Sgen-CFDT, cette mutualisation annonce la fin de la gestion départementale des enseignants des écoles. Si la politique de suppressions de postes devait continuer, un beau jour on nous dira qu’on ne peut faire autrement et s’en sera fini du recrutement départemental des professeurs des écoles.

CRDP/DRONISEP
Opération de regroupement dans les locaux du CRDP d’Amiens qui sont sous-occupés. Il s’agit des services de l’Onisep de la rue St Fuscien d’Amiens et de la plate-forme téléphonique « Mon orientation en ligne ».
Concrètement, les locaux vont être réaménagés et la plate-forme bougera dès septembre et l’Onisep au plus tard au premier trimestre 2013.

Création d’une plate-forme inter-départementale de gestion des personnels 1er degré à Beauvais (gestion individuelle des enseignants des écoles des 3 départements).
Conséquences en emplois :
- 9 postes en moins à Amiens : en fait 7 au titre du transfert car il y a 2 suppressions de postes (programme 214). Ça concerne un poste de catégorie « A » et 6 postes de catégorie « B » ou « C ». Il n’y a que 2 agents non-titulaires au sein de la Direction Académique d’Amiens.
- 8,5 postes à Laon : donc 6,5 car 2 supprimés au titre du programme 214. Ça concerne 0,5 poste d’ITRF (Ingénieurs et personnels Techniques de Recherche et de Formation) et 6 postes administratifs (« B » ou « C »). A Laon

L’ensemble des transferts se fera sur la base du volontariat ou sinon en mesure de carte.

Le secrétaire général a fait remarquer que le ration d’encadrement serait meilleur que ce qui existe dans les départements actuellement : 490 dossiers par ETP (Équivalent Temps Plein) au lieu de 584.

Les conséquences sur les emplois occupés par les non-titulaires
Les 1ers postes supprimés seront ceux-là ! Le rectorat n’est actuellement pas en mesure de nous dire où et qui verra son contrat non-renouvelé. Il faut attendre l’issue des mouvements (CAPA des attachés le 28 mars, des Saenes le 1er juin et des Adjaenes le 8 juin).
Le réemploi sera proposé prioritairement aux collègues en poste et le rectorat a demandé que l’on repère dès maintenant les collègues qui ont une expérience sur la gestion des personnels. Il compte recruter en mai parmi les non-titulaires actuels ou passés.
Le Sgen-CFDT a demandé qu’un recensement des personnels concernés. Le rectorat a accepté mais il ne pourra le fournir qu’en janvier.

La mutualisation des services DSDEN Somme et Rectorat

Il ne devrait pas y avoir de conséquence sur les emplois CETTE ANNÉE !
Le DA-SEN devrait aller au 14 Bd d’Alsace Lorraine avec les services stratégiques (dont l’IEN-ASH). L’ensemble des autres services intègrent les locaux du rectorat. Un ré-aménagement et des travaux conséquents sont envisagés et le ministère a dégagé une enveloppe de crédits à cet effet.
Les modalités pour les services de l’ex-IA : ils intègrent leurs correspondants au rectorat (la DOS à la DETOS, …). Ils deviennent de fait des services rectoraux mais qui gardent un lien hiérarchique directe avec le DA-SEN. Ils sont cependant des agents du rectorat et peuvent participer au mouvement interne de l’établissement.
42 postes sont concernés : 6 à la DOS (Division l’Organisation Scolaire), 5 à la DVS, 6 à la DGF (Division Gestion Finances), 4 au service intérieur, 4 au CDTI (Centre Départemental de Traitement Informatique), 7 des services sociaux et de santé et enfin les 10 de la division du personnel.
Ces changement d’affectation (changement de RNE)se feront sans conséquences financières pour les personnels, le régime indemnitaire étant équivalent au rectorat.

Notre inquiétude

Le Secrétaire Général a affirmé que les mutualisations n’entraîneraient pas de fermetures de postes cette année. Le Sgen-CFDT a souligné que, si la politique nationale de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux devait continuer, le Recteur saurait où chercher des postes. Nous avons aussi manifester notre inquiétude pour les conséquences prévisibles de cette mutualisation auprès des personnels non-titulaires.

Évidemment rien n’est prévu, l’État-Employeur ne prévoit rien pour gérer ce qui s’apparente de faits à des licenciements brutaux. On mettra fin aux contrats en ne les renouvelant pas ; c’est simple et ça ne fait pas de bruit ! A la différence du privé, pas de visite du Président et pas de plan social avec des indemnités, une aide à la recherche d’emploi, à la reconversion,...

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