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Mesures urgentes pour l’enseignement supérieur - la position du Sgen-CFDT

vendredi 23 mars 2012

MESURES URGENTES POUR L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR :

CE QUE DEMANDE LE SGEN-CFDT

Pour les établissements

- Structures et fonctionnement : modifier la loi LRU pour instaurer plus de démocratie, de transparence et d’efficacité

- Représentativité du conseil d’administration

  1. Pour renforcer la légitimité du CA, élection du président par le CA au complet, y compris les personnalités extérieures, qui (dans tous les conseils) doivent représenter des institutions.
  1. Élection des membres élus du CA à la proportionnelle intégrale, pour une représentation la plus large possible de la diversité des opinions.
  1. Augmentation significative du nombre de représentants des étudiants et des BIATOSS dans le CA.
  1. Aller vers la parité hommes / femmes dans chaque collège.
  1. Suppression de l’obligation de la représentation des secteurs disciplinaires aux conseils centraux, qui doit être laissée à la libre appréciation des établissements.

-  Le CA, les autres conseils, les structures

  1. Pour jouer son rôle de conseil stratégique, le CA doit déléguer des tâches aux autres conseils, la création de conseils d’orientation stratégique n’est plus pertinente.
  1. Le congrès, réunion des trois conseils centraux, doit être un lieu d’appel afin de pouvoir gérer les conflits éventuels.
  1. L’évolution des UFR vers des UR ou des UF est envisageable, à condition que ces nouvelles composantes soient définies par la loi.

- Primes
L’article de la loi LRU sur la PEDR devenue PES doit être modifié pour permettre le rétablissement d’une instance de recours nationale.

- Comités de sélection

  • L’article de la loi LRU sur les comités de sélection doit être modifié, pour faciliter la constitution du vivier d’enseignants-chercheurs et de chercheurs de l’établissement susceptibles de siéger dans les comités au titre de l’établissement.
  • La nomination d’un médiateur dans l’établissement doit être prévue dans la loi.

- Regroupements d’universités, PRES :

  1. Instituer un cadre unique pour plus de clarté et d’efficacité
  1. Le cadre unique pour les regroupements d’universités doit être suffisamment souple pour s’adapter aux particularités régionales.
  1. Pour les PRES, qui rassemblent notamment des universités, des écoles et des organismes de recherche sur un même espace géographique, un cadre juridique unique doit permettre de conjuguer collégialité et solidité de l’exécutif.
  1. La loi doit permettre la création d’universités nouvelles, fédérales ou confédérales, sans avoir à utiliser le statut de grand établissement qui n’est pas fait pour cela.
  1. Le développement des logiques de site et de territoire doit être favorisé.
  1. Un schéma régional des formations post-bac, incluant toutes les formes d’enseignement supérieur (universités, écoles, classes préparatoires, STS … ) doit être mis en place.

- Financement des établissements  :

  1. Renforcer la part de la contractualisation et garantir l’actualisation de la masse salariale
  1. La démarche contractuelle doit être renforcée en ce qui concerne les financements publics : la part du contrat, hors plan campus ou grand emprunt doit passer à plus de 50 %, au lieu de 30 à 40 % actuellement.
  1. Le contrat ne doit pas être défini uniquement sur les projets mais tenir compte des inégalités persistantes pour les diminuer. Ces inégalités doivent être mesurées par des indicateurs publics diversifiés et soumis à débat.
  1. La clé de répartition des moyens entre composantes ne doit pas être inscrite dans la loi , mais un cadre doit être fixé pour garantir la transparence de ces répartitions et éviter le centralisme excessif.
  1. Un mécanisme et des modalités d’actualisation permanente de la masse salariale doivent être mis en place par l’Etat.

- ANR, AERES, Grand Emprunt ...  :

  1. Mettre en place les conditions d’un fonctionnement plus transparent et plus démocratique du nouveau paysage recherche et enseignement supérieur
  1. Le fonctionnement des organismes créés par la loi de programmation de la recherche n’est pas satisfaisant : opacité des décisions, nomination arbitraire des experts, manque de transparence, énorme perte de temps pour rédiger et coordonner des programmes de recherche…
  1. L’ANR doit être contrôlée par un conseil scientifique comportant une proportion importante de membres élus par la communauté. Ce conseil scientifique aurait un droit de regard sur les thèmes à mettre en œuvre et sur les listes d’experts.
  1. Le budget de l’ANR doit être diminué au profit d’un budget contractualisé pour les laboratoires et les établissements, qui doivent pouvoir mettre en œuvre une politique scientifique autonome.
  1. L’AERES doit évoluer en profondeur et à plusieurs niveaux.
  1. Les membres des directions scientifiques assurent la réelle politique de l’établissement : leur nomination doit être contrôlée par un organisme indépendant.
  1. Le conseil doit être plus représentatif.
  1. Les notes doivent être supprimées au profit d’une appréciation qualitative et motivée des établissements et des laboratoires.
  1. Les évaluations sur un même site doivent être coordonnées.
  1. La multiplication des structures issues de la loi recherche (RTRA, CTRS, PRES...) et des programmes du Grand emprunt (Labex, Equipex, IRT, IHU, IEED, Idex...) rend urgente une politique démocratique de simplification du paysage enseignement supérieur et recherche ainsi modifié.

Pour les personnels

- Encourager et valoriser l’investissement pédagogique

  1. Réaffirmer la notion d’équipe de formation, revendiquer une formation pédagogique des enseignants chercheurs.
  1. Pour développer une formation en alternance de qualité, améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants, renforcer le suivi des formations, prendre en compte la charge de travail des enseignants qui accompagnent les étudiants.
  1. Pour valoriser l’investissement en Licence, changer les critères de reconnaissance des enseignants, des équipes et des établissements. Le CNU doit changer de politique et prendre en compte ces nouveaux critères.
  1. Opposé aux primes et à la notion d’excellence, le Sgen-CFDT revendique cependant, l’instauration d’une Prime d’innovation pédagogique, tant qu’existera une Prime « d’excellence » scientifique (PES) : l’implication dans les activités pédagogiques doit être reconnue à la hauteur de ce qui est accordé à la fonction recherche.


Pour les étudiants

  1. Mettre en œuvre les conditions d’étude et les modalités d’encadrement nécessaires à la démocratisation de la réussite
  1. Un indicateur général, pondéré par les critères sociaux et par la prise en compte des « fausses » entrées dans les études supérieures, et un suivi par établissement avec une étude de type cohorte doivent être mis en place.
  1. Pour faciliter la réorientation, trouver un mode de valorisation des expériences.
  1. Revoir la procédure d’affectation post bac, préciser les prérequis, mettre en place des parcours diversifiés, avancer sur la spécialisation progressive de la Licence.
  1. Nouvelle licence : le Sgen-CFDT et la confédération CFDT défendent la mise en place d’un référentiel unique de compétences transversales et professionnelles, accompagné des référentiels disciplinaires, pour faciliter l’entrée dans une logique de réorientation ou de parcours diversifiés.
  1. Augmenter les normes d’encadrement des étudiants en L pour atteindre les 1500h, revendiquer les moyens nécessaires à cette augmentation.
  1. Valoriser les compétences acquises dans le travail des étudiants pour financer leurs études, envisager d’en faire des éléments à ajouter au diplôme.
  1. Mettre en œuvre une politique d’aide au financement des études qui bénéficie en priorité à ceux qui en ont le plus besoin.
  1. Pour améliorer les conditions matérielles d’études des étudiants issus des classes socio-économiquement les moins favorisées et des classes moyennes : réformer en profondeur le quotient familial et l’aide au logement.

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