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GT académique sur les GRETA

samedi 5 mai 2012

COMPTE RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL ISSU DU COMITE TECHNIQUE du mercredi 18 AVRIL 2012

Présents :
Pour le Rectorat : Secrétaire Général, Directeur de Cabinet, DRRH, chef de la DPE, DAFCO et plusieurs membres des services rectoraux.

Au titre des experts, convoqués par le Rectorat : 2 CFC, 2 gestionnaires d’établissement, 2 chefs d’établissements supports

Au titre des syndicats élus au CT : SGEN-CFDT et SE-UNSA (tous deux demandeurs de ce groupe de travail), FNEC-FO, FSU

Ordre du jour proposé par l’administration  :
- Nouvelle structuration du GIP GRETA
- Devenir des personnels
- Finances, comptabilité, gestion des fututs GIP GRETA

Pour faciliter votre lecture, les remarques des syndicats figurent en italique.


introduction

Le SG rappelle que le passage en GIP est rendu nécessaire par la situation « d’illégalité » dans laquelle se trouvent les GRETA, qui se trouvent sur un marché concurrentiel, et que la loi Warsmann fait suite à un rappel à l’ordre de la cour des comptes. Les GRETA faussent les règles de la concurrence en restant sur ce mode de fonctionnement.
Chaque acteur du marché doit être dans une situation comparable, et ce n’est pas le cas, dans la mesure où les CFC sont en majeure partie financés par le Rectorat.

Le terme de « marché concurrentiel », même s’il est déjà exact dans la situation actuel nous semble choquant, car il soutend le retrait de l’Etat de ses missions, et la formation des adultes en est une.

Audits : ils ont été réalisés en partenariat avec d’autres académies. Ils relèvent les points forts et les points faibles des GRETA.
Sur ce document, distribué à la fin de la séance, est écrit une remarque particulièrement inquiétante : « Le poids des charges de personnel et trop élevé, en moyenne il est de 81% »

Cette phrase seule montre que la situation des GRETA n’est pas si enviable qu’on le croit, et que le financement des salaires des CFC est indispensable actuellement pour faire vivre les structures. Il faudra à terme trouver l’argent nécessaire au fonctionnement sur fonds propres. Mais où ?
Assises Académiques : Elles auront lieu le 29 mai. Y seront abordées les fameuses conventions constitutives.

La logique n’est pas l’éloignement des acteurs locaux et des établissements. Au niveau local, il faudra garder des antennes locales.
On n’a aucun intérêt à casser ce qui fonctionne, le réseau des GRETA est positif. Mais le rectorat reste prudent sur son évolution par rapport au contexte économique actuel.

SE-UNSA : nous avons peur qu’il y ait une rupture avec le lien pédagogique, en rompant le lien administratif avec les établissements.

Il n’y a pas de volonté de rompre ce lien pédagogique, ne serait-ce que parce que les enseignants qui interviennent en GRETA dans des filières très spécifiques (industrie) sont des profs du secondaire. De plus on continuera à mixer les publics dès que ce sera possible
(! !!!!)

Structuration et gouvernance :

- le GIP GRETA sera différent du GIP FCIP
Le scénario ne peut être repoussé, nationalement (mais nous n’avons pas dit notre dernier mot...). Il n’y a pas de possibilité d’avoir 10 GIP GRETA. On peut garder la notion centralisatrice d’un GIP académique, ou de 3 GIP départementaux, rien n’est encore décidé.
Mais avec quels relais locaux, quel pilotage au niveau local ? Quelle articulation entre DAFCO et GIP ?

Il y a 2 aspects importants : la réactivité et l’aspect compétitif. Et une question : Un GIP très centralisé peut-il garder une attitude autonome ?
On peut comparer un GIP à d’autres structures : les universités et les CROUS, qui ont des services centraux et un budget académique.
On doit toucher le moins possible aux structures existantes, mais on ne pourra pas rester sur le fonctionnement actuel dans lequel chaque GRETA dispose d’un budget.
Il y aura un agent comptable central, qui sera ordonnateur des dépenses.
Au niveau local, il n’y aura pas de budget ?
Agents comptables : Comment alors saisir les chiffres des recettes locales si nous n’avons pas accès au logiciel ? Il faut pouvoir se rapprocher le plus possible de notre fonctionnement actuel.
On peut envisager un statut de l’antenne locale comme une UFA, avec un budget délégué qui est ordonnancé dans l’UFA.
Agents comptables/ personnels de direction : Cela doit aller au delà. Il faut trouver le moyen d’avoir un ordonnateur secondaire avec un budget . La saisie des heures doit être locale.

DAFCO : On peut développer un volant de bons de commande . On pourrait aussi prévoir un GIP non pas sur les territoires mais sur les filières. Sauf qu’en termes de déplacement des CFC et des acteurs, c’est trop compliqué.
Nous sommes des généralistes de qualité, il faut le rester.

CFC : Les antennes locales doivent pouvoir embaucher des vacataires, parfois il faut trouver quelqu’un pour le jour même, nous devons aussi décider d’achats rapidement. Il faut qu’on puisse conserver les crédits délégués.

SGEN : Par rapport aux antennes locales, que se passe-t-il si une entreprise privée membre du GIP se trouve sur un même « territoire » qu’un GRETA ? On sacrifie l’antenne locale du GRETA ?

Réponse : Mais il n’est pas question de faire rentrer de privé dans le GIP !Ce n’est pas vous qui déciderez mais le CA du GIP
Mais les membres du CA seront tous du public, ils ne vont pas scier la branche sur laquelle ils sont assis. Depuis que l’AFPA est passée en GIP, aucun organisme privé n’y est entré. Il n’y a pas de raison que cela arrive.
La porte reste néanmoins ouverte...

CFC : Est-il prévu de mettre en place une cellule de réponse aux appels d’offre ? Le changement d’échelon va forcément impacter l’organisation. Il faudra dynamiser, communiquer davantage.

SGEN : Est-ce à dire que le passage en GIP va permettre d’embaucher des gens pour la communication et la publicité ? C’est intéressant !
Pour l’instant nous sommes prudents concernant l’activité du GIP. Mais nous ne sommes pas fermés, il faudra mettre les moyens là où il y en aura besoin.

FSU : Par rapport à la fonction de CFC, qui prendra la charge de travail supplémentaire ? On va devoir recruter des précaires pour faire le travail des CFC, qui ne pourront pas tout faire seuls.
Non, ce n’est pas prévu, évidemment.

Affectation des personnels : Elle n’aura pas lieu sur l’académie complète. Hors de question que les personnels traversent l’académie de long en large.

II : Personnels

Les contenus des postes vont devoir évoluer. Les compétences des personnels devront donc être adaptées.

Effectifs :
- Permanents : 208 dont 17 gagés, 83 CDI et 108 CDD
- Formateurs : 96 dont 2 postes gagés, 45 CDI, 49 CDD,
- Administratifs : 63 dont 12 gagés, 19 CDI, 32 CDD
- Encadrants : 49 dont 3 postes gagés, 19 CDI, 27 CDD

Est-ce qu’une cellule RH sera mise en place au niveau du GIP ?
Ce n’est pas prévu actuellement, le champ de compétence territorial va peu bouger. Il n’y a pas de projection fiable du besoin en formateurs. Ce métier reste une précarité.
Ce sont les personnels comptables qui risquent d’être les plus fragilisés.

Quid d’un recrutement réservé pour ces personnels ?
En ce qui concerne la loi du 12 mars 2012 sur la sécurisation des parcours, le décret d’application est prévu pour 2013. Sur la CDIsation, le texte est clair, sur la possibilité de titularisation, ça ne l’est pas encore.

Est- ce que les GIP resteront dans le périmètre ministériel ?
Les GIP FCIP peuvent CDIser, on ne voit pas pourquoi le GIP GRETA ne pourrait pas entrer dans le dispositif de la loi de mars 2012. La question a été posée (par le Rectorat) au Ministère qui n’a pas répondu pour le moment

Et pour le GRETA BATP ?
La situation des personnels est complexe. La question de pose du maintien des antennes locales, et de ce que deviendront les personnels si on ne les maintient pas. Cela dit, il pourra aussi y avoir des « échanges » de poste et des arrangements. Mais pour le moment, nous ne savons pas encore quelle sera la configuration du GRETA BATP à l’intérieur du GIP.

Nous aimerions être destinataires des documents sur les conséquences en termes de Gestion des Ressources Humaines.

La volumétrie départementale serait plus importante en terme de personnels que si on avait un dispositif académique. Pour l’instant, pas d’indications concernant ce qui remonte au niveau central et ce qui reste dans les académies.

Quels sont les risques de mobilité au premier janvier ?
Les CFC n’ont pas demandé leur mutation Donc pas de mobilité fonctionnelle.
Il faudra interroger les autres personnels en place pour connaître leurs disponibilités géographiques, et mettre en place un volet de formation pour l’adaptabilité aux compétences.
Par exemple la gestion des payes via le logiciel Progress, et les outils de gestion.

III : Dispositions financières

Les transferts des obligations, actifs et liquidités sont faits pour le 1er Janvier. Il faudra juste une avance de trésorerie.

C’est l’EPLE qui est le propriétaire du mobilier du GRETA. Si les établissements ne rejoignant pas la structure, le mobilier « disparaît ».

Principe de spécialité :
Les bâtiments des EPLE appartiennent à la Région. Le GIP GRETA pourra-t-il encore les utiliser ? Quand il y aura des travaux à faire, qui paiera ? Qui doit entretenir les locaux ?

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