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Enseignement Superieur-Recherche : des paroles et des actes

lundi 27 août 2012

Le Sgen-CFDT approuve la tenue des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche à l’automne 2012, et présente ses propositions pour des mesures urgentes.

Suite aux annonces faites par Geneviève Fioraso, la ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, au CNESER le Sgen-CFDT salue la volonté de redonner une place au dialogue avec la communauté universitaire et de la recherche et le souhait d’entendre les organisations représentatives avant de lancer les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ces Assises doivent notamment permettre de réformer le cadre législatif et de trouver des moyens de simplifier l’empilement des structures instauré depuis 2006, afin de permettre les débats et la participation collégiale indispensables à des avancées pérennes.

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mesures urgentes pour le Sup

Le Sgen-CFDT réaffirme la nécessité que la révision de ces outils législatifs permette de définir un cadre structurant aussi bien pour les ensembles d’établissements, qui naissent aujourd’hui sous des formes les plus diverses, que pour les universités. Le recours de plus en plus fréquent au statut dérogatoire de grand établissement est néfaste. Le nouveau cadre doit aussi permettre de répondre aux évolutions indispensables de la structuration interne des universités ou des fédérations naissantes afin que le dialogue entre le niveau central, permettant de définir collégialement une stratégie d’établissement et les structures internes, soit rénové.

Les nouvelles responsabilités confiées aux universités nécessitent que soient clairement identifiés à la fois une réelle politique pluriannuelle de l’Etat pour l’enseignement supérieur et la recherche et de nouveaux mécanismes de régulation. Cela passe notamment par des évolutions sensibles des rapports entre budgets récurrents et appels à projets et par un renouveau majeur du rôle de la contractualisation Etat-Etablissement. Il faudra aussi que ce cadre permette de favoriser les projets communs entre universités et EPST d’une part, le rapprochement Universités-Ecoles et le rapprochement entre toutes les formations post-bac (CPGE, BTS, formations sanitaires et sociales...) d’autre part. La volonté affichée de refuser la mise en concurrence des territoires ne pourra être effective que si de nouveaux outils sont définis pour ces rapprochements. La place des régions dans ces réflexions régionales devra être affirmée et clairement définie.

Les principes annoncés de réforme de l’ANR et de l’AERES, de clarification du rôle des organismes de recherche, d’engagement pour le logement étudiant, de renforcement de l’orientation dans un continuum du processus d’orientation du lycée à l’université, répondent à des attentes du Sgen-CFDT, qui sera attentif à leur réalisation.

Parmi les mesures les plus urgentes, la ministre a cité la suppression de la circulaire Guéant et une rénovation immédiate de la formation des enseignants. Ce sont effectivement 2 urgences mais le Sgen-CFDT tient aussi à rappeler quelques-uns des dossiers qui méritent une réponse très rapide : une nouvelle rédaction des projets de référentiels pour la Licence qui devaient passer au CNESER de juin, la préparation du financement de l’application de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels, des engagements de l’Etat stabilisés pour permettre aux universités de faire face aux charges nouvelles (compensation du GVT…) et ce dès le collectif budgétaire à venir, une réflexion sur les priorités pour les 1 000 postes du supérieur qui doivent permettre de combler certaines inégalités entre établissements et prendre en compte le besoin important en postes BIATSS, des décisions pour les 7 milliards du Grand Emprunt qui restent à engager.

La myriade d’appels à projets des Investissements d’avenir a multiplié les structures, rarement démocratiques et collégiales : on peut notamment citer les PPP, les montages juridiques des SATT, les organisations et périmètres des Idex, les structures de Labex. Ces dossiers doivent tous faire l’objet d’évolutions notoires et appropriées au niveau d’engagement des actuels projets.

Enfin, quelques dossiers ignorés ou abandonnés par le ministère précédent nécessitent des réponses rapides et ne peuvent attendre le résultat des Assises : négociations sur les personnels des 1er et 2d degrés affectés dans le Supérieur, une nouvelle voie de promotion interne en Droit, Sciences économiques et de gestion, Science politique, remise à plat de la question de la criminologie.

Le Sgen-CFDT salue la volonté affichée de renouveau du dialogue avec le CNESER : cela doit entraîner aussi des évolutions sur le contenu des débats. Au-delà des dossiers techniques, il doit être en capacité de disposer d’éléments nationaux consolidés permettant de discuter et infléchir les axes de la politique générale.

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