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Orientation : Ne pas tomber dans le piège !

vendredi 16 novembre 2012

L’avenir des CIO et des personnels est une nouvelle fois en question. Le projet de loi d’orientation transférerait les CIO aux régions. Plusieurs scénarios sont alors possibles. Plusieurs points ne sont pas encore décidés et l’essentiel d’entre eux ne relèveront pas de la loi d’orientation mais des décrets et arrêtés à venir à partir de janvier-février.

Les données du problème

Les régions, selon plusieurs avis exprimés par l’ARF [1], voudraient utiliser les CIO comme plate-forme du SPRO [2]. Ils constitueraient les meilleurs espaces identifiés dans les territoires, avec des personnels de direction compétents. Pour cela, elles veulent disposer de l’autorité fonctionnelle sur les personnels des CIO ou encore travailler uniquement avec les personnels d’orientation volontaires, sur le principe de : si les COP ne veulent pas de la région, la région ne veut pas d’eux non plus, on organisera le CIO sans eux. Les DCIO pourraient, eux, être mis à disposition sans que soit évoqué leur passage à la fonction publique territoriale. Les régions n’accepteront pas de payer à la place de l’Etat ou des départements les charges des bâtiments et de fonctionnement si elles ne pilotent pas les CIO. Elles ne sont pas au clair quant à la notion de lieu unique ou de réseau.

Toutes les régions ne valideraient pas ce scénario mais les plus importantes sont sur cette vision.

Le ministère, dans le projet de loi d’orientation qui définit le cadre de la refondation de l’école, envisage le transfert des CIO aux régions, sans définir ni les modalités, ni le périmètre. Les personnels d’orientation resteraient EN et leurs missions resteraient définies sur la base du décret du 23 août 2011. Le projet d’affecter les COP dans les établissements un moment évoqué, semble s’éloigner... pour ce qui est du texte de loi. Le MEN [3] prévoit également une convention état-région sur l’orientation. Les régions considèrent cependant que la convention ne serait pas suffisante en terme de pilotage des activités des CIO, d’autant qu’il est éventuellement prévu d’y faire travailler d’autres acteurs, sur le modèle des MEF ou cité des métiers.

Le risque de partition entre les CIO d’un côté et les COP de l’autre est donc grand

Le risque de disparition des CIO par absence de financement est énorme : les Conseils Généraux se désengagent massivement ; l’Etat non seulement ne reprend pas les CIO financés auparavant par les CG mais ne veut plus financer les CIO qui lui appartiennent ; il participe déjà depuis plusieurs années à une reconfiguration de la carte des CIO en supprimant ici ou là ou en annexant des CIO ;les régions n’acceptent de les reprendre qu’à la condition de les piloter.

Le risque d’éclatement du corps des conseillers d’orientation psychologues entre psychologues de l’éducation en établissements scolaires et conseillers d’orientation en CIO au sein du SPRO, l’est tout autant.

Enfin, interrogeons-nous : quelle sera la qualité d’un conseil en orientation déconnecté soit de la formation initiale soit du partenariat régional alors que nous sommes dans un monde où la formation tout au long de la vie devient une réalité et que le conseil en orientation tout au long de la vie devient une nécessité ?

  • Le Sgen-CFDT défend le principe de l’absolue nécessité de ne pas cloisonner les missions et donc de placer le CIO, structure de l’EN au cœur des activités des COP, dans le cadre du partenariat État-région du SPRO.

Les scénarios possibles

1. Le transfert aux régions se limite aux locaux et budget de fonctionnement et la relation académie-région s’établit par convention. Elle déterminerait le niveau d’implication des personnels dans le SPRO dans le respect des missions des personnels, en s’appuyant éventuellement sur les processus de labellisation en cours.

  • Pour le Sgen-CFDT ce scénario permettrait de pérenniser l’existence des CIO et de garantir les missions puisque l’autorité fonctionnelle resterait celle du recteur. Mais il est peu probable que les régions se contentent de financer sans exercer de pilotage. Le risque serait de voir les régions refuser de s’engager financièrement et monter un dispositif parallèle, qui verrait les CIO marginalisés.

2. Les régions prennent en charge les CIO. Les COP sont affectés uniquement en établissement. Les DCIO sont mis à disposition des régions pour l’ AIO [4]. C’est la solution la plus simple pour les régions et le ministère.

  • Pour le Sgen-CFDT, c’est la séparation des missions et la fin d’une conception du métier de COP centrée sur le conseil en orientation dans et hors le champ strictement scolaire.

3.Les régions prennent en charge les CIO dans le cadre d’une convention académie-région qui définirait les missions et les responsabilités des personnels et de l’encadrement. Les COP seraient affectés administrativement au niveau académique (comme les AS) mais fonctionnellement dans un CIO, assurant une partie de leur service dans l’AIO, sous la responsabilité d’un DCIO volontaire (?) qui serait mis à disposition partielle à la région. Dans ce cadre, le DCIO deviendrait le directeur technique (quel rôle ?) de la plate forme, lieu unique ou non. L’autre partie du service des COP serait en établissement comme actuellement.

  • Pour le Sgen-CFDT, cette organisation pose des problèmes de double autorité pour les COP et les DCIO, ce qui risque d’entraver le fonctionnement des CIO.

Pour le Sgen-CFDT

Le conseil en orientation reste le cœur de métier. Il ne peut que s’inscrire dans la construction des parcours d’orientation et de formation tout au long de la vie.

Contester à la représentation démocratique qu’est la région une légitimité à piloter le dispositif d’orientation et de formation, est pour la CFDT une aberration. L’État n’est pas uniquement national mais il est aussi régional. C’est d’ailleurs le sens de la notion plurielle de « pouvoirs publics ».

Comment peut-on encore rejeter tout lien entre orientation et insertion professionnelle ? entre formation et emploi, auprès de jeunes qui ont intériorisé la peur du chômage ? L’orientation est un processus permanent tout au long de la vie, qui se nourrit des expériences et qui ne fige pas les destins sociaux dans les parcours scolaires.

Des arguments et des expériences de terrain peuvent convaincre les régions de mettre en œuvre une autre organisation moins compliquée.
- La région n’a pas forcément intérêt à gérer les structures publiques de l’AIO. Il pourrait y avoir un cahier des charges élaboré par les régions, les services de l’EN et les partenaires sociaux dans le cadre d’un SPO régionalisé et le pilotage des structures de l’AIO par les régions consisterait :

  • à mettre de la cohérence dans l’organisation territoriale des différents acteurs (y compris implantation des CIO ou regroupement en lieu unique),
  • à poser des priorités d’activités et de publics,
  • à proposer des formations communes pour faciliter le travail en partenariat,
  • à établir des critères d’évaluation comme pour le SPO.

- Prendre le pilotage opérationnel des réseaux labellisés SPO dont les CIO n’implique pas que les personnels soient forcément mis à disposition des régions ; les ML, CRIJ ou Pole emploi ne seront pas personnels des régions.
- Des fonctionnaires EN qui ont un cahier des charges très précis, négocié avec leur rectorat ne seront pas soumis directement au pilotage régional mais travailleront de fait au service des priorités co-définies entre la région et le rectorat.
- Pour le Sgen-CFDT cette organisation négociée au niveau des responsables académiques et régionaux, concilie un engagement fort des personnels d’orientation sur les objectifs de leur région aux côtés des partenaires de l’AIO tout en préservant une certaine indépendance professionnelle.

Le Sgen-CFDT agit dans les académies

Le Sgen-CFDT invite les élus des académies à solliciter des audiences à l’aide des courriers proposés :

  • auprès de leur recteur pour avoir demander un soutien hiérarchique ferme
  • et auprès de leur région pour discuter de la faisabilité de ce scénario.
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Notes

[1] l’Association des Régions de France

[2] Service Public Régional de l’Orientation

[3] Ministère de l’Éducation Nationale

[4] Accueil Information Orientation

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