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Rythmes scolaires : ce sera bien pour 2013... ou 2014 !

jeudi 6 décembre 2012

La réunion annoncée sur les rythmes du 1 degré entre le ministère et les syndicats représentatifs s’est tenue mercredi 5 décembre en fin d’après midi.
Cette réunion a été consacrée pour l’essentiel à l’exposé du « décret élèves ». Aucun texte ne nous a été distribué, les mots avec lesquels nous rendons compte ne sont donc pas garantis d’une totale exactitude. De plus le décret peut sans doute encore évoluer, sinon dans son économie générale, du moins sur telle ou telle formulation.

Le ministère a donc présenté les dispositions suivantes :

Une semaine scolaire de 4,5 jours

Le passage à une semaine scolaire de 4,5 jours se fera en 2013 et de façon exceptionnelle en 2014.
Les communes font valoir leurs propositions, le DASEN, avec les avis des conseils d’école et des IEN, arrête les décisions.
Les conditions générales de définition et de mise en œuvre des projets pédagogiques sont inchangées.

La semaine des élèves

Elle se compose :

  • de 24 h d’enseignement
  • de 9 demi-journées
  • avec un maximum de 5 h 30 par journée
  • de 3 h 30 par demi-journée
  • la pause méridienne ne dure pas moins d’ 1 h 30
  • la semaine est organisée dans le respect du calendrier national
  • les élèves peuvent en outre bénéficier chaque semaine d’activités pédagogiques complémentaires.

L’organisation de la semaine scolaire est fixée par le DASEN, mais cette décision est prise après proposition du Conseil d’école ou, dans le cas où existe un PET [1], sur proposition du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunal en charge de ce PET.

Le DASEN aura donc à statuer sur chaque proposition qui lui est soumise. Il le fera dans le respect de la réglementation, en s’assurant de la cohérence éducative entre le projet territorial et le projet d’école ainsi que de la compatibilité avec l’intérêt du service. La décision ne peut porter sur une durée supérieure à 3 ans, il y aura donc lieu à renouvellement.

Les activités pédagogiques complémentaires

On ne parle plus d’Aide Personnalisée et ces APE [2] feront partie des obligations de service des enseignants.
Elles sont organisées en groupes restreints d’élèves et elles ont deux finalités :

  • une aide aux élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage
  • une aide au travail personnel ou une activité prévue par le projet d’école ou en lien avec lui.

L’organisation en est arrêtée par l’IEN sur proposition du conseil des maîtres.

Des discussions prévues jusque fin janvier...

Ce décret devrait être finalisé rapidement parce que les collectivités ont besoin d’en avoir connaissance pour s’organiser. Dans un second temps seront précisées les dispositions plus précises concernant le service des enseignants. A cette fin des discussions continueront avec le ministère peut-être dès avant les vacances de fin d’année puis en janvier, de façon à ce que les collègues soient pleinement informés vers la fin janvier.

Qu’en est-il des compensations pour les enseignants des écoles ?

Ces questions doivent être soumises à la discussion avec les organisations syndicales d’ici fin janvier.
Le Sgen-CFDT n’acceptera pas que le retour à une semaine de 4,5 jours se traduise par une dégradation des conditions de travail des personnels. Il exigera que cette réforme s’accompagne de contreparties réelles, avec notamment :

- une formation continue sur le temps de travail ;

- une rémunération égale pour les PE à celle de nos collègues du second degré, ce qui implique :

  • qu’ils perçoivent l’ISOE, [1] (1200 euros par an)
  • et que leur taux d’accès à la hors classe soit élevé au niveau des corps équivalents (2% actuellement chez les PE contre 5% chez les CPE et 7% pour les enseignants du 2nd degré).

    La position du Sgen-CFDT

RYTHMES : le chantier ne fait que s’ouvrir

Pour le Sgen-CFDT, les modifications horaires annoncées par le ministère ne constituent pas une véritable réforme des rythmes, mais permettent de refermer enfin la parenthèse Darcos. Il s’agit là, seulement, de l’ouverture du chantier des rythmes de l’école primaire. Il conviendra d’aller beaucoup plus loin, y compris dans le second degré, aussi bien dans la dimension scolaire, en agissant sur les contenus et les formes pédagogiques, que sur l’ensemble des temps de l’enfant dans une logique d’éducation globale.

Même si cela va dans le bon sens, les maxima de 5 h 30 par journée et 3 h 30 par demi-journée constituent un effort de réduction de la durée journalière insuffisant. Pour les élèves, cette réduction ne permettra pas de diminuer significativement la charge journalière. Pour les enseignants, cette réduction ne compense pas la demi-journée de classe supplémentaire et n’ouvre pas assez de possibilités d’initier des formes pédagogiques innovantes.

Le Sgen-CFDT relève par contre des évolutions intéressantes :

  • sur la transformation de l’aide personnalisée aux élèves (APE) en Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) qui élargit le champ des actions possibles ;
  • sur les possibilités d’initiatives confiées aux équipes pour définir les horaires de fonctionnement de l’école ainsi que les contenus de ces APC.

Le Sgen-CFDT insiste pour que les équipes locales disposent effectivement de ces marges d’initiatives prévues par les textes. Les leçons de la mise en oeuvre de l’APE doivent être tirées : trop souvent, la hiérarchie intermédiaire a joué un rôle sclérosant en imposant une uniformisation des conditions d’exercice qui a vidé le dispositif de son sens. Pour dépasser le simple affichage de la confiance faite aux personnels, le ministère doit donner des consignes claires aux corps d’inspection. Ceux-ci devraient avoir un rôle positif de coordination et d’impulsion plutôt que de contrôle hiérarchique. Les professeurs des écoles sont, comme tous les enseignants, des cadres de catégorie A, et doivent être reconnus comme tels.

Au-delà du débat sur les horaires des élèves, le Sgen-CFDT exige toujours l’ouverture de discussions sur le service des enseignants. Il s’y engagera avec la volonté d’améliorer leurs conditions de travail, leur formation continue et leur rémunération. Des avancées sont nécessaires pour reconnaître concrètement l’engagement des personnels dans leur pratique professionnelle et dans la refondation du système éducatif.

C’est au regard de ces critères, et en fonction de la cohérence des dispositions prévues pour les élèves et les personnels, que le Sgen-CFDT portera un jugement d’ensemble sur ce qui reste, pour lui, simplement la première étape de la transformation de l’école. Le statu quo n’est plus possible, ni pour les élèves ni pour les personnels.]


- voir nos articles précédents : ici ou ici

Notes

[1] Projet Éducatif Territorial

[2] Activités Pédagogiques Complémentaires

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