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2nd Degré : Congé de Formation

dimanche 9 décembre 2012

Congé de formation :

  • Candidatures déposées avant le 1er février 2013 à la DRH [1] du Rectorat.
  • Y avez vous droit ?
  • Pour faire quoi ?
  • Formulaire à retirer dans votre établissement.
  • Des précisions ci-dessous.

Les Bénéficiaires

Avec au minimum 3 ans d’ancienneté, tout agent de l’EN a droit à un congé formation de 12 mois, indemnisé à 85%, à prendre en une seule fois ou fractionné (minimum 1 mois).
Le bénéficiaire doit rester ensuite au service de l’état le triple du temps passé en formation.
Le contingent de congés correspond à 0,2% de la masse salariale brute, soit environ 40 ETP [2] pour l’académie d’Amiens.

Critères d’attribution

Pour les non-enseignants

  • Antériorité de la demande
  • Ancienneté générale de service (en cas de temps partiel la durée prise en compte dépend du % travaillé).
  • Projet (avec avis du chef d’établissement).

Pour les enseignants

  • 1er groupe : non titulaires (MA garantis d’emploi + contractuels en CDI)
  • 2e groupe (50% du contingent) : enseignants faisant leur 4e demande. Congé accordé sans réserve.
  • 3e groupe (10% du contingent) : enseignants en demande de mobilité (changement de métier ou de corps) ou situations exceptionnelles (décrétées telles par les corps d’inspection ; ex : préparation du concours de personnels de direction).
  • 4e groupe (le reliquat). Demandes classées selon l’AGS [3]. Congé accordé sous réserve de possibilité de remplacement.

Des priorités

Priorité accordée à la préparation de concours, puis de diplômes de niveau licence et plus, puis les autres.
Les congés pour Thèse ne seront accordés qu’à la 4e demande.

A savoir

Pendant le congé on reste titulaire de son poste.
Possibilité d’obtenir un congé de formation pendant 3 années (pour l’ensemble de la carrière), mais seuls les 12 premiers mois sont indemnisés.
Limite pour l’agrégation : 8 mois.

Notes

[1] Direction des Relations et des Ressources Humaines

[2] Équivalent Temps Plein

[3] Ancienneté Générale des Services

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