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Non-Titulaires "Enseignants, CPE, COP et GRETA" : des décrets complémentaires pour les concours sont parus !

lundi 7 janvier 2013

Pendant les vacances de Noël de nouveaux décrets sont parus. Ils viennent compléter ceux que nous avions mis en ligne courant décembre.

Pour finir l’année en beauté, le Ministère a fait paraître le 31 décembre au JORF les textes concernant les recrutements réservés (liens ci-dessous).

Quelques précisions

- Les certificats exigés pour pouvoir exercer comme PE ou comme professeur d’EPS ne seront exigés qu’à la titularisation (le décret 1514 introduit un régime dérogatoire au décret 1513...).
- Les jurys pour les examens professionnels PLP sont nationaux ce qui sous-entendrait que les lauréats seraient traités comme les stagiaires certifiés (la loi stipule que les lauréats sont nommés conformément aux dispositions statutaires des corps d’accueil - III de l’art 6).
- Les contractuels Greta et GIP (constitués d’après la loi Warsmann) sont éligibles - dernier alinéa de l’art 1 du décret 1513)
- La section technologie du Capet serait ouverte (c’est dans la note de service dans "sections diverses" mais qui n’est pas détaillée dans l’arrêté). Réciproquement des sections sont listées dans l’arrêté concernant les PLP mais absentes de la NS (cela concerne des disciplines à faible effectif).

Par ailleurs, les arrêtés comportent des précisions sur les épreuves mais rien de neuf par-rapport à la note de service déjà parue.

Les nouveaux décrets

- N° 19 Décret n° 2012-1513 du 28 décembre 2012 relatif à l’ouverture des recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Ce décret prévoit que les certificats seront exigés à la TITULARISATION pour les lauréats des recrutements réservés :
- N° 20 Décret n° 2012-1514 du 28 décembre 2012 relatif aux qualifications en secourisme et natation exigées des personnels relevant du ministre chargé de l’éducation nationale assurant un enseignement de l’éducation physique et sportive dans le premier degré
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Liste d’arrêtés qui prévoient les types d’épreuve et les sections ouvertes (à noter que pour les PLP le jury est national et pas académique et que les sections sont plus nombreuses que dans la note de service) :
- N° 22 Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d’organisation des concours réservés pour l’accès à certains corps et grades de personnels enseignants, d’éducation et d’orientation relevant du ministre chargé de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
- N° 23 Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d’organisation d’un examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps des professeurs de lycée professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
- N° 24 Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d’organisation des examens professionnalisés réservés pour l’accès au corps des professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

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