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Les Rythmes au Conseil Supérieur de l’Education du 8/01/2013 et la circulaire "108h"

mardi 8 janvier 2013

Rythmes : consultation du Conseil Supérieur de l’Éducation sur le décret « élèves ».
Un avis incertain sur un embryon de réforme !

En bas de page, les derniers développements du vendredi 11 janvier.

ÉLÉMENTS PRINCIPAUX DU DÉCRET,
ANALYSES ET MOTIFS DE L’ABSTENTION

La semaine sera de 4,5 jours

  • Cela peut être une bonne réforme si elle permet une vraie diminution des journées et une bonne insertion des temps pédagogiques dans le continuum éducatif.
  • Cela peut être une réforme inutile ou néfaste dans le cas contraire.
    C’était une promesse forte du candidat Hollande. Le principe en a donc été tranché par le vote des français le 6 mai dernier. Le ministre n’a d’ailleurs jamais ouvert aucune discussion là dessus malgré ce qu’ont voulu faire croire certains diffuseurs d’illusions.
  • Pour les enseignants, cela représente un effort qui doit être compensé, cela n’apparaît pas dans ce décret, c’est l’enjeu de discussions en cours.

Maxima de 5 h 30 et 3 h 30

  • Travailler une demi-journée de plus n’a de sens que pour permettre de baisser la charge des journées pleines. Pour que cela soit réellement sensible, il aurait fallu parvenir à un maximum de 5 heures. C’est pour quoi le Sgen-CFDT avait proposé que la 24e heure ne soit pas utilisée en classe entière mais ajoutée aux 108 heures réservées aux aides et à la concertation. Nous sommes donc déçus de voir les limites retenues dans ce décret. Mieux vaut toutefois des maxima qui laissent une part d’adaptation possible qu’une règle nationale intangible à 5 h 15 par exemple. Le Sgen-CFDT ne laissera pas cette latitude confisquée par l’un ou l’autre des échelons hiérarchiques.

Évolution de l’aide personnalisée (APE) en activités pédagogiques complémentaires (APC)

  • Cette définition plus large permettra de sortir de la seule prise en charge de la difficulté légère pour permettre des projets plus divers. Que ce soit ainsi explicité est positif mais l’enjeu véritable sera qu’on laisse vraiment les équipes faire des choix. Il faut en effet rappeler que les textes actuels n’empêchent nullement que l’aide prenne par exemple la forme d’une activité artistique ou culturelle (théâtre, échecs...) ; ce sont des interprétations hiérarchiques étriquées qui ont produit ces interdits autoritaires !

BEAUCOUP DE QUESTIONS RESTENT A TRAITER

Quel contenu pour les 108 heures ?

C’est actuellement en débat. Le Sgen-CFDT demande que :

  • le mercredi après-midi soit libre de toute obligation ;
  • le volume horaire des animations pédagogiques soit considérablement réduit ;
  • la formation continue soit organisée sur le temps de classe avec remplacement ;
  • le choix du volume horaire consacré aux APC (ex APE) soit laissé aux équipes, dans une fourchette comprise entre 36 et 54 heures annuelles, les heures restantes étant consacrées à la concertation.

Les questions de carrière et de rémunération devront être traitées

  • Elles doivent l’être dans la perspective d’une égalité avec les enseignants du second degré, donc au travers de mesures immédiates et significatives sur le versement d’une ISOE et sur l’accès à la hors classe.
Devant tant d’incertitudes, le Sgen-CFDT a donc fait le choix de l’abstention.
Cette attitude n’est pas un retrait du débat, au contraire elle vaut
engagement à continuer de porter nos exigences !

Dernier développement
Réunion sur la circulaire organisant les 108 h des PE
Jeudi 10 janvier, le conseiller social du ministre et le Directeur général de l’enseignement scolaire ont présidé une réunion avec les organisations syndicales (Snuipp-FSU, SE, Sgen-CFDT, Snudi-FO, CGT et Sud éducation) consacrée aux 108 h des PE.

Cette réunion préparait la présentation d’une circulaire sur ce sujet au CTM [1] de vendredi 11 janvier. Le ministère fait le choix de modifier en profondeur ces 108 h sans rédiger un nouveau décret mais en produisant une circulaire d’interprétation.

La version de ce texte qui sera présentée au CTM est le fruit de plusieurs réunions de négociation et intègre largement les demandes faites par les syndicats. C’est notamment le cas pour certaines reformulations qui visent à en finir avec les dérives hiérarchiques vécues ces dernières années. La place du conseil des maîtres s’en trouve renforcée par rapport à celle de l’IEN. Le ministère a réitéré clairement son engagement à être vigilant pour sortir d’une logique de contrôle et privilégier la confiance faite aux collègues.

Cette circulaire s’appliquera dès la rentrée partout, que l’école passe aux 4,5 jours en 2013 ou en 2014.

Le dgesco [2] a clairement précisé que toutes les propositions d’organisation faites, dès maintenant, par les DASEN ou les IEN hors du cadre de cette circulaire seront revues.

Éléments d’évolution : la circulaire prévoit ...
60h d’APC24h travail en équipe18h d’Animations pédagogiques et formation continue6h conseils d’écoles
. 36h face à des groupes restreints d’élèves, pour aide aux élèves en difficulté OU aide aux devoirs OU activités complémentaires en lien avec le projet d’école.
. 24h d’organisation de l’APC : identification des besoins, organisation des APC, amélioration de la liaison entre les cycles…
. Conseils de maîtres et de cycles.
. Relation avec les parents.
. Suivi des élèves en situation de handicap.
. Liaison entre les cycles…
. 9h animations pédagogiques
. 9h formation continue à distance sur supports numériques
. Conseils d’écoles
  • Dans les 60 h annuelles, la part consacrée aux APC (qui succèdent à l’APE) est réduite à 36 heures. C’est le conseil des maîtres qui répartira ce temps comme il l’entend entre les deux volets possibles (APE et activités liées au projet ...)
  • Les 24 heures restantes sont consacrées :
    • à l’identification des besoins des élèves,
    • à lʼorganisation des activités pédagogiques complémentaires et à leur articulation avec les autres moyens mis en œuvre dans le cadre du projet dʼécole pour aider les élèves, notamment au titre de la scolarisation des enfants de moins de trois ans,
    • à l’organisation de lʼactivité des équipes comprenant un maître supplémentaire affecté dans lʼécole et de lʼamélioration de la fluidité des parcours entre les cycles.

Ces 24 h sont qualifiées de forfaitaire, ce qui signifie qu’elles n’auront pas à être détaillées dans les tableaux.

Les 24 h déjà prévues dans la réglementation actuelle pour la concertation gardent la même destination mais elles sont elles aussi qualifiées de « forfaitaire », ce qui signifie là aussi qu’elles n’auront pas à être détaillées, même s’il est attendu que l’ensemble des activités décrites soient effectuées.

L’esprit de la circulaire est que ces deux fois 24 h soient utilisées en cohérence par le conseil des maîtres.

Les 18 heures d’animation et formation pédagogiques changent dans leur contenu : les actions de formation continue doivent représenter au moins la moitié des dix huit heures et être, pour tout ou partie, consacrées à des sessions de formation à distance, sur des supports numériques.

Enfin les 6 heures consacrées aux conseils d’école sont inchangées.

La situation des enseignants remplaçants est traitée dans l’esprit des textes actuels.

C’est aussi le cas pour les maîtres formateurs mais de façon transitoire et leur cas sera revu avant la rentrée pour tenir compte des éléments de précision les concernant dans les textes sur la mise en œuvre des ESPE [3]. Celle des directeurs est juste évoquée mais fera l’objet d’une circulaire particulière ultérieure.

L’organisation du service des enseignants à temps partiel sera précisé par une circulaire spécifique.

Notes

[1] Comité Technique Ministériel

[2] Direction Générale de l’Enseignement Scolaire

[3] Écoles Supérieures du Professorat et de l’Éducation

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