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Le décret temps de l’élève est paru au J.O. le 26 janvier 2013

samedi 26 janvier 2013

Attendu depuis décembre, le décret sur les rythmes de l’élève est paru le 26 janvier après un avis favorable des collectivités au projet de décret lors de la réunion de la Commission Consultative d’Évaluation des Normes (CCEN), mercredi 23 janvier.

En bas d’article : les réponses aux questions les plus fréquentes...

Le contenu est conforme au projet

  • 24 h d’enseignement (en classe entière) sur 9 demi-journées : lundi, mardi, jeudi, vendredi et mercredi matin, avec la possibilité du choix du samedi matin par dérogation...
  • Des journées (lundi, mardi, jeudi, vendredi) ne pouvant excéder plus de 5 h 30 (sur les activités relevant des 24 h d’enseignement).
  • Des demi-journées ne pouvant excéder 3 h 30 (sur les activités relevant des 24 h d’enseignement).
  • Une pause méridienne minimum de 1 h 30 (mais pas de maximum fixé).
  • Il n’y a plus mention d’une prise en charge obligatoire jusqu’à 16h30.

Sur le décret lui-même, ce qu’il faut souligner

  • Les maxima de 5 h 30 par journée et 3 h 30 par demi-journée constituent, pour le Sgen-CFDT, un effort de réduction de la durée journalière insuffisant.
    • Pour les élèves, cette réduction ne permettra pas de diminuer significativement la charge journalière.
    • Pour les enseignants, cette réduction ne compense pas la demi-journée de classe supplémentaire et n’ouvre pas assez de possibilités d’initier des formes pédagogiques innovantes.
  • Le DASEN est maître du jeu : il arrête l’organisation de la semaine pour 3 ans après examen du ou des projets qui lui ont été transmis par le conseil d’école,ou le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale intéressé. Il n’est donc pas interdit de faire remonter une proposition du Conseil d’ école "alternative" si le Maire en fait remonter une.
  • Le DASEN doit s’assurer que la proposition est "cohérente avec le projet éducatif territorial".
  • Une nouveauté par rapport au projet. Le DASEN n’arrête l’organisation de la semaine scolaire pour 3 ans qu’après un dernier avis du maire qui a 15 jours pour lui donner.
  • C’est le DASEN qui accorde ou non le report à la mise en place de la nouvelle semaine sur demande du seul maire ou président de l’établissement public de coopération intercommunale faite avant le 31 mars 2013.

Nous encourageons les équipes à donner leur avis sur le report ou non par l’intermédiaire du Conseil d’école. Cet avis du Conseil d’école sera transmis au Maire et au Dasen pour leur faire connaître une éventuelle opposition.

  • Si la dérogation n’est pas accordée, la nouvelle semaine entre en application à la rentrée 2013. La seule obligation du DASEN est de transmettre sa décision. Il n’a même pas à la justifier (art 4).
  • La transformation de l’aide personnalisée aux élèves (APE) en Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) élargit le champ des actions possibles : « l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages » demeure mais sont ajoutées « l’aide au travail personnel » et « une activité prévue par le projet d’école ».
  • L’organisation de l’APC est entièrement de la responsabilité des personnels de l’Éducation Nationale : l’organisation est arrêtée par l’IEN sur proposition du Conseil des maîtres. Donc, si l’APC prévoit une activité en lien avec le Projet Éducatif Local, ce ne sera que sur décision du Conseil des Maîtres.

Le décret no 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires


Cette réforme à bien des égards insuffisante ne saurait être acceptée par les enseignants des écoles sans un effort sensible fait au niveau de leurs salaires.

Aussi le Sgen-CFDT continue de revendiquer :
- l’alignement des rémunérations des professeurs des écoles sur celle des professeurs du 2nd degré [à même niveau de recrutement],
- l’amélioration de leur déroulement de carrière, et notamment leur accès à la hors classe.


Les réponses aux questions les plus fréquentes : cliquez ici

RYTHMES SCOLAIRES :
DONNER LE TEMPS DE LA CONCERTATION

Le Sgen-CFDT considère que la réforme des horaires de la semaine scolaire mérite des efforts particuliers pour construire des projets de qualité portés par l’ensemble de la communauté éducative.

Pour être pertinente dans l’esprit d’un début de refondation de l’école, cette réorganisation doit être débattue par les acteurs de terrain et pas seulement déclinée à partir des décisions du seul DASEN. Pour cela, il est essentiel que chacun puisse contribuer à la réflexion, et tout particulièrement les professeurs d’école, dont la compétence et l’investissement au service des élèves doivent être mobilisés.

C’est pourquoi le Sgen-CFDT demande au Ministre de décider d’une journée banalisée dédiée à cette question dans la période qui précède la fin du délai d’option laissé aux communes.

Pour info : Le statut particulier des professeurs municipaux des écoles de la ville de Paris

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