(Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’état)
Le relevé de conclusions sur l’amélioration des carrières dans la fonction publique (accords Jacob), signé le 21 novembre 2006 par plusieurs organisations syndicales dont la CFDT, comporte des dispositions relatives à la prise en compte de l’expérience et à la formation. « Cet accord renouvelle (...)