Service de petites vacances : Deux textes à faire appliquer
Il est important de faire respecter les textes réglementaires, à savoir la circulaire n O 92-122 du 29 avril 1996 et la note de service réf DPE A1/EG/n° 1166 signée par Mme Moraux, directrice des personnels enseignants du ministère de l’éducation nationale.
Rappel des termes de la circulaire d’avril 1996 :
Article 3.3 - Mesures propres aux petites vacances :
« Pour les quatre séries de petites vacances (à savoir Toussaint, Noël, hiver, (...)