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En réponse à :

  • Retraite mères de trois enfants : situation au 02 novembre 2010

    31 octobre 2010
    Après adoption du texte de loi par l’assemblée nationale.... L’assemblée nationale a adopté la mouture définitive de la loi le 27 octobre : http://www.assemblee-nationale.fr/1... L’article 44 (anciennement 23) précise : Le premier alinéa du présent IV n’est pas applicable : 1° Aux demandes présentées avant le 1er janvier 2011, sous réserve d’une radiation des cadres prenant effet au plus tard le 1er juillet 2011 ; 2° Aux pensions des fonctionnaires civils et des militaires qui, au plus tard le 1er (...)

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