Remarque préliminaire
Cet article résume la loi adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale le 27 octobre 2010 et publiée au Journal Officiel du 10 novembre 2010. Elle a maintenant valeur légale. Des décrets vont être publiés pour préciser certaines dispositions (pension minimum, carrières longues, pénibilité ...) Les modifications adoptées par rapport au vote précédent concernent la CPA et la date d’effet de la pension. Le texte de la Loi
Vous trouverez aussi dans le paragraphe concernant les mères (...)