Calendrier législatif
Passage du projet de Loi au conseil supérieur de la fonction publique d’État (C.S.F.P.E) le 14 juin 2011. En réponse à l’interprétation restrictive de L’administration sur les conditions d’accès au dispositif de titularisation des agents en CDD, actuellement recrutés sur des besoins abusivement qualifiés de temporaire, occasionnels ou saisonnier, la CFDT et les autres organisations syndicales représentatives ont quitté la séance et demandé l’arbitrage du Ministre.
Passage du (...)