(Décret et arrêté du 26 aout 2010, circulaire ministérielle du 28 janvier 2011, complément à la circulaire du 28 janvier 2011 datée du 19 avril 2011, circulaires rectorales dans la plupart des académies en juin 2011.)
Afin de (re)donner de la transparence à ce dispositif, le Sgen-CFDT vous propose ci-contre un tableau récapitulatif qui permet de déterminer le montant des indemnités.
Voir ici sur le même sujet (les circulaires...).
CCF : Une mise en œuvre dans la confusion la plus totale ! Sous la (...)