Une avancée obtenue par la CFDT
Le protocole d’accord concernera finalement les non-titulaires embauchés 10 mois sur 12, ce qui constitue une belle avancée pour tous ceux qui se voient systématiquement imposer des contrats de 10 mois.
Le calendrier
Le projet de loi a été présenté au conseil des ministres et sera soumis au Sénat à la fin du mois d’octobre. Il devrait ensuite être présenté à l’Assemblée pour une promulgation au courant du mois de janvier.
Des points à discuter encore
la mise en place de (...)