L’agence de presse ToutEduc a publié un arrêté du Conseil d’État concernant les congés des enseignantes et le congé maternité. Nous avons choisi de le reproduire ci-dessous.
Une enseignante demandait le report de ses congés annuels de l’été 2010 à l’issue de son congé de maternité, d’avril à octobre 2010. Le Conseil d’État lui donne tort alors que le tribunal administratif de Besançon lui avait donné raison. Certes une directive européenne (76/207) prévoit que "les États membres prennent les mesures (...)