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Conseil Académique Consultatif de la Formation Continue

jeudi 1er octobre 2009

La séance du 24 septembre 2009 du groupe de travail du Conseil Académique Consultatif de la Formation Continue (CACFC) était consacrée à la la sécurisation des parcours professionnelset à la présentation du Plan Académique de Développement du réseau des GRETA 2009-2012.

En introduction de la réunion, Monsieur STOTER, Délégué Académique à la Formation Continue (DAFCO), évoque une manifestation des stagiaires du GRETA de Saint Quentin. Ceux-ci ne sont pas payés depuis le mois de juin dernier.
Le DAFCO précise que, dans le cadre d’un appel d’offre régional, le CNASEA a été remplacé par le FORAGORA pour la gestion des financements de la formation pour adulte académique. Cet organisme présente quelques lacunes dans la gestion des dossiers de rémunération des stagiaires. Le Conseil Régional a décidé d’une aide d’urgence pour les stagiaires.

Présentation du Plan Académique de Développement du réseau des GRETA 2009-2012.

4 axes prioritaires :
-  Gagner des parts de marché.
-  Dégager une marge pour investir.
-  Diversifier nos prestations et nos pratiques.
-  Renforcer la qualité du service rendu.

Accord National Interprofessionnel (ANI) du 07/01/09

L’ANI du 07 janvier dernier, a débouché sur un projet de loi (29 avril), mais n’est pas encore voté au Parlement. Celui-ci doit (en principe) être voté à l’automne 2009…
Le projet de loi, relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie reprend certains points de la loi du 04/05/04 créant le Droit Individuel à la Formation, et l’améliore.
-  Simplification du plan de formation.
-  Portabilité du DIF non réservée aux salariés en CDI.
-  Congé Individuel de Formation Hors Temps de Travail rémunéré.
-  Bilan d’étape professionnel pour les plus de 45 ans.
-  Création du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels : Financer en priorité les salariés non qualifiés.
-  Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) : Financer des salariés sans activité dans des domaines spécifiques rencontrant des difficultés à embaucher.
-  Extension des publics bénéficiaires des Contrats de Professionnalisation aux titulaires du RSA et des contrats aidés.
-  OPCA : Relèvement du seuil de collecte à 100 millions d’euros (au lieu de 15 actuellement), pour diminuer leur nombre. Les OPCA seront plus polyvalents.

Amendements déposés à ce jour
-  Rupture du contrat de professionnalisation pour motif économique  poursuite de la prise en charge de la formation par l’OPCA.
-  Valorisation de la fonction de tuteur.
-  Faire progresser chaque salarié d’un niveau de qualification pendant sa vie professionnelle.
-  OPCA : Création d’une section « 10 à 49 salariés ». Les fonds collectés par ces entreprises seraient réservés au financement de ces salariés. Par contre, la collecte en provenance des grandes entreprises serait mutualisée pour le financement global de la formation professionnelle.

Question Sgen : Qu’est-il prévu pour la « sécurisation des parcours professionnels » dans les GRETA, sachant que les ATF (Adjoint Technique de Formation) travaillent en CDD renouvelable pendant plusieurs années ?
Réponse du DAFCO : La sécurisation des parcours professionnel ne signifie pas seulement avoir un CDI. Elle passe aussi par un accès à la formation. Les CDD sont transformés en CDI au bout de 6 ans.

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