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  • Scolarisation des 2 ans : jurisprudence "Zones de Revitalisation Rurales"

    1er février 2011
    Scolarisation des 2 ans en milieu rural : la conclusion en appel du jugement en TA (commune de Luz contre l’IA) pour vous aider dans votre argumentaire lors des opérations de carte scolaire. Jugement [Le : 19/04/2010/Cour Administrative d’Appel de Bordeaux/N°09BX01610/Inédit au recueil Lebon/2e (...)

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