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En réponse à :

  • Contractuels : la loi est promulguée !

    6 mai 2012
    La loi n°2012-347 relative à l’accès à l’emploi titulaires et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique vient d’être enfin publiée au journal officiel de ce mardi 13 mars 2012. Il aura fallu un an entre la date de signature du protocole par les six organisations signataires et le gouvernement pour que cette loi entre en vigueur. Cette date du 12 mars est donc la date de référence pour les agents en CDD qui remplissent les conditions pour la (...)

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