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NBI "CLIS" pour les enseignants non spécialisés

vendredi 19 juin 2009

Un décret datant de 1991 ne permettait pas aux enseignants non spécialisés exerçant en CLIS de toucher la bonification indiciaire de 27 points (NBI) accordée aux enseignants spécialisés exerçant sur ces mêmes postes. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand s’est prononcé pour le versement de la NBI de 27 points à une collègue exerçant en CLIS sans qualification. S’en est suivi une multitude de recours individuels.

L’arrêté du 6 décembre 1991, fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’Éducation Nationale a été modifié par l’arrêté du 24 mars 2009, publié au JO le 2 mai 2009. Cette modification porte sur la disparition de la notion de diplôme.

Le point VII a) de l’annexe de l’arrêté devient ainsi :

- VII a) : personnels enseignants du premier degré affectés dans une classe d’intégration scolaire ;
- l’ancien texte : personnels enseignants du premier degré titulaires d’un diplôme spécialisé pour l’enseignement des jeunes handicapés affectés dans une classe d’intégration scolaire.

La disparition de la notion de diplôme laisse ainsi subsister la seule condition d’affectation. Les collègues faisant fonction en CLIS doivent donc dorénavant percevoir la NBI de 27 points.

La date d’entrée en vigueur de ce nouvel arrêté étant fixée au 1er juin 2009, les enseignants actuellement en poste doivent avoir reçu un courrier pour le versement de la NBI à partir de cette date. Si ce n’est pas le cas, contactez-nous.

Cela n’empêche pas, au contraire, la poursuite des recours pour obtenir le versement de la NBI pour les années passées.

Cela ne doit pas non plus “dissuader” les enseignants exerçant en CLIS à s’engager dans le processus de formation et de certification : l’enseignement en CLIS est un métier qui s’apprend...

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