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RASED : les rapporteurs (UMP) du budget refusent leur "extinction progressive"

samedi 5 novembre 2011

La situation et le devenir des RASED ont été abordés par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale, mercredi 2 novembre 2011 (Séance de 9 heures 30 - Compte rendu n° 07). Vous trouverez ci-dessous l’extrait du compte-rendu du travail de la commission où les RASED sont évoqués.

M. Gérard Gaudron, corapporteur pour avis sur les crédits de l’enseignement scolaire.
Nous avons consacré l’essentiel de notre avis budgétaire aux réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED).

Quelques mots cependant sur le budget 2012. Il maintient l’effort de la Nation envers l’éducation prioritaire. Il augmente l’enveloppe destinée à la prise en charge des élèves handicapés – celle-ci passe de 350 à 450 millions d’euros. Par ailleurs, 176 millions d’euros sont destinés à la revalorisation des personnels enseignants et de direction. Enfin, comme vous le savez tous, il prévoit la suppression de 14 000 postes.

Nos commentaires sur ce point s’inscrivent dans le droit fil de ceux exprimés par notre collègue Frédéric Reiss lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2009 : la logique purement comptable ne sied guère à l’Éducation nationale, car elle accentue les travers d’un système scolaire qui est pilotée par l’offre et non par les besoins des élèves. Il est donc urgent d’ouvrir le chantier d’une allocation différenciée des moyens de l’Éducation nationale, qui soit fonction des besoins d’accompagnement des élèves. C’est ce qu’avait préconisé en mai 2010, dans un rapport remarquable, la Cour des comptes.

Venons-en aux RASED. Nous serons tous d’accord pour dire qu’il s’agit d’un sujet extrêmement sensible.

Pour avoir entendu trente-deux témoignages lors de nos auditions, nous savons que les maîtres spécialisés disposent des compétences et des outils leur permettant de comprendre les difficultés rencontrées par les élèves qui ne parviennent pas, pour toutes sortes de raisons, à comprendre les codes qui régissent le travail en classe.

Dans le même temps, malgré le savoir-faire de ces personnels, les réseaux n’ont jamais donné totalement satisfaction. Une évaluation effectuée en 1996-1997 par l’inspection générale de l’éducation nationale a pointé trois dysfonctionnements : la « dérive » – terme employé par l’inspection générale – de l’aide spécialisée à dominante rééducative, dispensée par les maîtres G, vers la psychologie au détriment de la construction des processus d’apprentissage ; la pratique consistant à retirer des élèves de la classe pour les aider ; enfin, le défaut de pilotage des réseaux.

Il est vrai que, d’une manière générale, l’« externalisation » du traitement de la difficulté scolaire, grande ou petite, ne peut satisfaire ceux qui croient à l’égalité des chances dans l’école. On ne peut en effet se satisfaire d’un fonctionnement dans lequel un enseignant spécialisé arrive tel jour, à telle heure, pour frapper à la porte de la classe et « prélever » – nous mettons encore des guillemets – trois élèves afin de travailler leurs compétences.

Or que s’est il passé après l’enquête menée par l’inspection générale ? Rien, c’est-à-dire un grand silence : les RASED ont discrètement disparu des textes institutionnels et aucune réflexion n’a été engagée pour améliorer leur fonctionnement, et ce pendant plus de dix ans.

Cette attitude doit être jugée sévèrement d’autant que le ministère de l’éducation nationale est passé, depuis peu, du silence à un discours très critique à l’égard des réseaux.

Ceux-ci ont fait l’objet, en 2008-2009, d’une réforme mêlant avec difficulté évolutions de fond et ajustements budgétaires, ce qui s’est traduit par la suppression de postes de certains maîtres, désormais « sédentarisés » dans les classes ou les écoles.

Depuis lors, en raison d’un contexte marqué par des départs en formation spécialisée moins nombreux et des frais de déplacement « étranglés », les réseaux ont été sérieusement affaiblis.

En outre, l’exécution du budget 2012 dans le premier degré – avec comme contrainte la suppression de 5 700 postes dans l’enseignement public sans fermeture nette de classe – obligera les RASED à fournir une « contribution » – nous mettons des guillemets – très substantielle.

L’inquiétude des personnels, mais aussi des parents d’élèves, est donc réelle.

M. Xavier Breton, corapporteur pour avis sur les crédits de l’enseignement scolaire.
Puisque nous ne voulons pas, de manière unanime, je suppose, d’une asphyxie lente des réseaux, faute de volonté politique pour les réformer substantiellement, il faut bien se pencher sur quelques hypothèses d’évolution que nous évoquons dans le rapport sous la forme de questions, car nous ne voulons surtout pas donner le sentiment de présenter des recettes toutes faites.

Le premier scénario serait celui de l’extinction progressive des réseaux. Il serait évidemment inacceptable. Il ne serait d’ailleurs envisageable, à terme, que si tous les enseignants du primaire étaient en mesure de gérer des classes hétérogènes et les besoins éducatifs particuliers de certains élèves. À ce sujet, nous rappelons que le ministre de l’éducation nationale lui-même, le 26 octobre dernier, en commission élargie, s’est gardé de remettre en cause l’existence des réseaux pour indiquer seulement que le dimensionnement et l’efficacité de l’action des maîtres E et G doivent continuer à être réévalués.

Le deuxième scénario serait celui de la suppression de la distinction entre maître E et maître G pour ne retenir qu’une seule spécialité et la sédentarisation des les maîtres spécialisés dans les écoles à plus forts besoins.

Sur le premier point – la distinction entre maîtres E et G –, la direction générale de l’enseignement scolaire pense que la formation de ces derniers maîtres, qui s’appuie sur des modèles rééducatifs datés, est à repenser totalement. Elle a jugé intéressante un schéma de recrutement des enseignant spécialisés dans lequel la distinction entre maître E et G serait estompée, tandis que la prise en charge du handicap deviendrait une vraie spécialité, le même examen servant aujourd’hui à recruter des profils entièrement différents. De son côté, comme vous le savez, le ministre de l’éducation nationale a indiqué, le 26 octobre dernier en réponse à nos questions, que la distinction entre maîtres E et G n’avait pas vocation à disparaître tant que nous ne disposerions pas d’analyses plus fines.

Sur le second point – la sédentarisation –, la direction générale de l’enseignement scolaire est défavorable à la pratique consistant à retirer des élèves de la classe. D’après ce service, une prise en charge efficace ne devrait pas reposer, comme c’est le cas, aujourd’hui, en moyenne, sur deux séquences par semaine de 45 minutes chacune, mais sur une aide apportée 30 minutes par jour, tous les jours. Or ce constat plaide en faveur de l’implantation d’un poste ou d’un demi-poste de maître spécialisé dans les écoles jugées prioritaires.

Il reste que nos interlocuteurs n’ont pas été en mesure de faire un bilan des effets qualitatifs de la sédentarisation, à une exception près : le cas où la présence d’un maître spécialisé sédentarisé permet de dédoubler des classes en début d’année, notamment celle du CP, pour prendre en charge dix à quinze élèves en difficulté.

La politique de sédentarisation recèle des potentialités intéressantes, mais elle comporte des risques : que fait-on des zones rurales où les besoins de prise en charge sont importants ? D’autre part, si le maître spécialisé sédentarisé prend en charge une classe composée d’élèves en difficulté, ne risque-t-on pas de reconstituer les classes d’adaptation que les RASED avaient supprimées ?

Le troisième scénario combine sédentarisation des maîtres E dans les écoles difficiles et maintien d’équipes de maîtres G, organisées à l’échelle d’un département ou d’un bassin, afin de permettre des interventions ponctuelles, destinées notamment à soulager les enseignants face à certains comportements.

Dans tous les cas de figure, ne faudrait-il pas élargir le périmètre d’intervention des maîtres spécialisés ? Aujourd’hui, en raison des postes vacants et de la sédentarisation, l’accent est mis sur les deux premières années de l’école élémentaire. Or est-ce qu’il ne faudrait pas effectuer un travail de prévention en maternelle, au moins en grande section, même si la mise en place d’un dispositif de repérage s’avère, comme l’ont prouvé les récents débats, une question difficile ? Par ailleurs, faut-il oublier les classes du cycle 3 ?

Autre question commune aux deux scénarios précédents : pourquoi ne pas autoriser les enseignants spécialisés à participer à l’aide personnalisée, afin d’augmenter, dans les écoles jugées prioritaires, le potentiel de soutien pouvant être apporté aux élèves en difficulté ?

Enfin, en ce qui concerne les psychologues scolaires, ne faudrait-il pas élargir leur vivier de recrutement en organisant celui-ci au niveau du master, puis en dispensant formation spécifique d’un an sur le système scolaire ?

Avec cet avis, nous n’avons pas d’autre but que de susciter un débat de fond sur les RASED, qui n’a que trop tardé. Notre dernier mot, Madame la Présidente, sera notre avis favorable à l’adoption des crédits de la mission pour 2012.

Voir en ligne : Assemblée Nationale : Travaux en commission > Commission des affaires culturelles et de l’éducation > Les comptes rendus

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